garantie privilege de preteur de deniers

garantie privilege de preteur de deniers

Les banques preteuses d’argent pour des credits immobiliers ou des prets à la consommation ont besoin de garanties solides afin d’être sûr de recuperer les fonds pretes:les banques et organismes de credits ne prennent aucun risque.Les garanties les plus connues pour les emprunts immobiliers sont les garanties hypothecaires(avec hypotheque) qui sont signees devant un notaire(par acte notarié).

Il existe egalement la garantie par le gage(pret sur gage).C’est une forme de garantie souvent utilisée par les personnes n’ayant pas acces aux credits classiques(ficp,interdit bancaire,commercant sans declaration de revenus….).C’est aussi la surete la plus ancienne:en echange de bijoux,voitures,meubles…un pret d’argent est possible. Le nantissement des biens se réalise par la signification de l’acte qui constate le gage au débiteur, par voie d’huissier de justice.C’est une procedure reglementee.

Le privilige de preteur de deniers(souvent dit ppd):

PPD est un acronyme qui signifie une Inscription en Privilège Prêteur de Deniers. C’est un type de garantie d’hypothèque spécifique, le privilège de prêteur de deniers est une surete ou garantie pouvant être prise par tout prêteur de fonds d’argent (banque,organisme de credits ou de regroupement de credits ou établissement bancaire) lors du financement ou refinancement d’une acquisition immobilière. L’inscription de privilège de prêteur de deniers porte que sur le bien immobilier financé(appartement,maison,bureaux,murs commerciaux). Le privilège de prêteur de deniers, comme l’hypothèque, permet au prêteur d’argent de se prémunir contre le risque de non remboursement de la dette et du pret bancaire par l’emprunteur.Dans le cas où l’emprunteur ou co-emprunteur ne rembourse pas le credit, le créancier(societe de credit ou de rachat de credit) peut intenter une procédure de saisie immobilière(avec intervention d’huissiers de justice) aboutissant à la mise en vente du bien immobilier( vente judiciaire au tribunal) et le remboursement prioritaire du bénéficiaire du privilège.

Le privilège de prêteur de deniers garantie que le remboursement de fonds d’argent affectés au paiement du prix de vente d’un bien immobilier : ainsi, un credit(ou une fraction de prêt) destiné à financer des travaux ou de la decoration ou des frais de notaire ne peut donner lieu à l’inscription d’un privilège de prêteur de deniers.

En France, l’Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers est bien moins chère que l’hypothèque car elle n’est pas assujettie à la taxe de publicité foncière reglementaire. Le privilège de prêteur de deniers est constaté par un acte notarié et inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 60 jours ou 2 mois qui suivent la vente du bien immobilier. L’inscription en privilege de preteur de deniers(ppl) prend rang à la date de la vente du bien immobilier, c’est-à-dire que le créancier(banque) qui en bénéficie sera, en cas de vente sur saisie immobiliere, payé par priorité avant les créanciers ayant pris une hypothèque postérieurement à cette vente legale.

Dans le cas de revente du bien immobilier par l’emprunteur ou co-emprunteur avant expiration du credit bancaire, il sera procédé à la mainlevée de l’inscription de privilège de prêteur de deniers, ce qui entraîne des frais à la charge de l’emprunteur-vendeur à l’occasion de cette revente immobiliere.

Une radiation de l’IPPD peut se faire auprès du Conservateur des hypothèques par l’intermédiaire d’un notaire de l’etat.

Citation Banque,rachat de credits et surendettement:

On veut gagner de l’argent pour vivre heureux et tout l’effort et le meilleur d’une vie se concentrent pour le gain de cet argent. Le bonheur est oublié, le moyen pris pour la fin.(Albert Camus)

Pour toute demande de restructuration de credits,vous pouvez remplir le formulaire en haut de page afin de trouver les meilleurs taux en regroupement de dette.


2 commentaires to “garantie privilege de preteur de deniers”

  1. julien de lens dit :

    Bonjour,
    Effectivement lors de la souscription de notre credit immobilier, la banque nous a fait prendre une hypotheque sur notre maison.
    Aujourd’hui ,à cause de tous les credits accumulés à la consommation.On n’arrive plus à payer toutes les dettes bancaires et societe de credit (cetelem,sofinco,cofidis….) .On risque de perdre notre seul bien immobilier.
    Bref, il nous faut une solution pratique, simple et efficace pour eliminer notre probleme de surendettement bancaire. On est en cdi à plein temps tous deux.
    Je suis pompier gradé ,je gagne 2000 euros net mensuel, et ma femme institutrice et gagne 1300 euros net/mois.
    L’ensemble de nos credits atteignent 2700 euros/mois. Mais puisque l’on est depensier on a du mal à continuer à consommer au meme rythme et payer les anciennes dettes. Mais garder notre bien immobilier est notre priorité.On est près à toutes les limitations bancaires et sacrifices financiers pour ne pas etre en situation d’etre saisie de la maison.
    On a vu à la télé que c’était possible d’avoir un rachat credit immobilier avec un regroupement des credits à la consommations, je ne sais pas si c’était ça ? mais un truc à coté ?
    Ma banque m’a dit nan au telephone…il n’a meme pas voulu me recevoir.
    Donc, ou puis je faire cette demande ? sur intrnet en ligne,est possible ?
    J’ai mon frere,qui en aurai aussi besoin, seul difference c’est qu’il n’a pas de credit immobilier mais il est locataire d’un appartement.
    Merci d’avances pour les conseils

  2. sophie dit :

    Bonjour julien,

    Le regroupement de credit est un rachat credit ….Vous pouvez inclure et integrer toutes dettes bancaires à l’interieur du rachat de credit, que ce soit un pret immobilier,un credit conso,auto….et que vous soyez locataire ou proprietaire d’un bien immobilier.
    Vous pouvez faire cette demande de rachat credit à toutes banques ou societes de regroupement de credit. Vous avez la possibilite de faire cette demande en ligne ,et en outre en haut de cette page.
    Cette methode de rachat pret a pour objectif de reduire le taux d’endettement mensuel des menages surendettes.

    bonne recherche de solution.

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