Fcp fonds communs de placement endettement et transmission

Les fonds communs de placement (FCP) appartiennent , comme les SICAV (sociétés d’investissement à capital variable), aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières (opcvm).

Le FCP est différente de la SICAV car le statut juridique de la fcp est une copropriété de valeurs mobilières émettant des parts. Il n’y a pas utilisation de personne morale.Le détenteur de part de la fcp possède un droit de copropriétaire sur les actifs des fonds dont l’importance du droit est à hauteur des parts acquis (cela fonctionne comme pour les co-propriété d’un immeuble).La réglementation des fcp est plus légère que pour celle des sicav ( exemple : le capital minimal est plus faible, aucune obligation de publié les comptes…). Cela implique que les FCP adoptent des méthodes d’investissements sur des valeurs plus risquées. Il existe plusieurs sortes de fonds communs de placement classifiés par l’autorité des marchés financiers AMF.Hors fcp dit classiques : FCP obligataires (obligations) ,monétaires ou actions) qui sont principalement proposés dans les banques de détail (bnp paribas,crédit agricole,société génrale,banque populaire,banque postale,caisse d’épargne,banque crédit mutuel…), il existe des FCP particulièrement “spéciaux” qui sont moins connus et difficiles à commercialiser car plus complexes et risqués.Il s’agit des Fonds d’Investissement de Proximité Fip, des Fonds Communs d’Investissement sur les Marchés à Terme fcimt,Fonds Communs de Placement Entreprise (fcpe), Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (Fcpi) et des fameux Fonds Communs de Placement à Risques (Fcpr).En cas de divorce (cas de communauté de bien) , et si un couple possède des investissements en fcp, il est possible de vendre ces parts sur simple demande aux organismes, et à la charge de l’organisme directement ou indirectement.En cas de rupture de pacs, si les capitaux investis appartiennent de manière commune aux deux partenaires concubins, ils appartiennent automatiquement à moitié aux deux individus pacsés .Soit il y a compensation de l’un à l’autre ,soit il sera nécessaire de vendre les parts , pour séparer les capitaux.

Il est possible d’utiliser des effets de levier pour investir sur ces fonds.Ce qui entraîne un endettement. Si cet investissement se traduit en perte, cela peut entrainer un surendettement.Il sera possible de faire appel au rachat de crédit de soulte ou immobilier, et regrouper éventuellement les prêts à la consommation , pour diminuer le montant des mensualités de crédit.Le droit de succession des fcp est à l’héritier naturel sauf testament contraire. Pour les pacs, si le partenaire qui détient tout ou une partie des parts , s’il ne formule pas un testament clair chez un notaire …les capitaux( ou bien) appartenant aux décédés reviendront aux héritiers naturels de sa famille.

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