definition anatocisme dette
Anatocisme est le nom donné à la capitalisation des intérêts dans les obligations portant sur une dette d’argent.
Les intérêts échus s’ajoutant à la dette initiale, ils sont donc eux-mêmes soumis aux intérêts.
Pour que l’anatocisme(si ancien credit ou rachat de credits) soit possible, il faut que trois conditions soient cumulativement remplies :
- Première condition : il doit s’agir d’intérêts échus de capitaux d’argent.
- Le juge du tribunal ne peut pas accorder l’anatoscisme pour des intérêts futurs aux banques. Il n’est pas non plus possible de le convenir auparavant. Une telle convention ou contrat serait illégale. Le débiteur banquier(banque) doit donc à chaque fois qu’il y a des intérêts échus, être averti que l’anatocisme sera appliqué clairement.
- Le terme “capitaux d’argent” ne doit pas être compris limitativement dans le sens de capitaux d’argent prêtés. Il s’agit aussi de sommes d’argent qui sont dues à la suite d’une décision judiciaire.
- L’anatocisme(ancienne dette ou regroupement de dette) peut être appliqué à toutes sortes d’intérêts : conventionnels moratoires, légaux, judiciaires ou l’intérêt capitalisé.
- Deuxième condition : il doit imperativement s’agir d’intérêts qui sont dus pour une année civile entière. Pour des emprunts ou crédits à court terme, il n’est pas possible d’ajouter chaque mois les intérêts échus au capital et de calculer en sus l’intérêt compose. Une capitalisation d’argent pour une période depassant un an est tout à fait possible.
- Troisième condition : il faut une sommation de justice ou une clause contractuelle qui doit être renouvelée annuellement à l’échéance de la date anniversaire.Rien n’empêche d’adresser une sommation judiciaire avant l’écoulement d’une annee.
Citation Argent,rachat de credit ou regroupement de pret:
Les affaires [...], c’est l’argent des autres.
Dumas (Alexandre)
2 commentaires to “definition anatocisme dette”
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Bonjour,
Je n’ai pas comprend trop la definition anatocisme dette car c’est un peu compliqué .J’avais lu ça dans un blog sur internet, et j’avais pas compris le terme.La definition est aussi compliquée que le terme anatocisme dette.
Concretement, je cherchais une solution bancaire pour me desendetter, et je suis tombé sur l’autre blogue qui parlait d’un autre truc, et je suis venu ici où je peux poser une question sur le regroupement de credit.
J’ai un credit immobilier ,un credit conso, et un credit auto en cours.Je suis marié, nous sommes cdi tous deux, est ce possible de faire un rachat de credit de nature differente ? ou puis je faire un comparatif ? ou obtenir en ligne des offres de financement ?
Bonjour theo,
Vous avez posé trois questions =
1- Oui, vous pouvez englober autant de credit et dette dans la methode de rachat de credit.
2-Faire des demandes de rachat credit sur des sites internets.Les demandes peuvent se faire en ligne.
3-En haut de cette page, vous avez un formulaire de demande de rachat credit, vous obtenez des offres de rachat credit assez rapidement.A priori ,votre dossier semble bon, donc favorable à une telle demande de regroupement de dette bancaire.
bonne recherche.