Samedi 19 avril 2014

Rachat contrat assurance vie CNP après décès sans accord des bénéficiaires

07/04/14 16:40

Le mari de notre mère décédée à semble t-il effectuer un rachat sur un contrat d’assurance vie au CNP dont nous étions bénéficiaires acceptants.
Nous avons appris que ce dernier avait fait jouer une jurisprudence.
Ma question est la suivante:
Vers qui pouvons nous nous retourner étant donné qu’en tant que bénéficiaires nous n’avons été informés de ce rachat d’assurance vie que plusieurs mois plus tard via notre avocat.
Merci de nous indiquer la procédure, qui nous devons contacter et dans quel délai.

Réponse : Je vous conseille de contacter l’ACP (anciennement Acam) au 01 55 50 41 41.Cette structure est un organisme étatique de surveillance des assurances et de protection des assurés.

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0.0/10 (0 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)
Question posée de asnières, paris, levallois
Posez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.

Réponses,Commentaires et Avis concernant “Rachat contrat assurance vie CNP après décès sans accord des bénéficiaires”

  1. moug 2 dit :

    Un conseiller clientèle de la poste, nous demande pour un règlement après décès , un mandat de tous les héritiers , pour le règlement d’un contrat : GMO ,ce règlement traine depuis la fin aout 2012 , normal ou pas ?

    Type de mandat proposé par ledit conseiller
    Je soussigné , Mr ……, autorise Mr ……, conseiller clientèle à la poste de …….,à agir en temps que mandataire concernant le réglement de la succession de Mme ….
    Merci pour votre réponse .

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Comment ça marche une assurance vie ?

A LIRE AUSSI :
  • Testament et assurance vie sans héritiers directs ?
  • Agira paris,le fichier:un organisme gratuit pour la recherche de bénéficiaires des assurances vie en cas de décès !
  • La définition de la garantie cliquet en assurance vie cas de décès ?
  • La définition de assurance décès
  • Rassurcap
  • Décès grand mère et assurance vie
  • Date pour les bénéficiaires des contrats d’assurance vie:moins d’impôts et fiscalité?
  • Identité bénéficiaires assurance vie
  • C’est quoi une assurance décès ?
  • Modifier bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie ?