Lundi 28 juillet 2014

Qui rédige la convention d’indivision ?

Quelle personne est officiellement habilitée pour la rédaction d’une convention d’indivision en cas de divorce mais de conservation d’un bien immobilier en copropriété : un notaire ou un avocat ? ou bien les deux ?
D’avance, merci.

Réponse:Le notaire est adapté pour ce service.Le coût de rédaction et d’enregistrement d’une convention d’indivision s’élève à 1000 euros environ.L’office notarial de votre ville pourra réaliser un devis ou une estimation en fonction de la requête.Il est aussi possible de la faire rédiger par un avocat.

Plus : Ne pas oublier que le niveau des différents notaires varie fortement d’une officine à une autre,même si,en théorie et sur le papier,ils disposent du même diplôme et du même statut(officier ministériel).C’est comme deux joueurs de foot,l’un jouant en promotion d’honneur et l’autre en ligue des champions(même activité mais pas la même performance).

Le niveau constaté est trop trop faible et ne varie pas d’une année à une autre.La récurrence des scénarios stériles  engendre un blocage évolutif,pourtant nécessaire un environnement mouvant et hostile.L’injection d’une application formation accélérée en continu,avec des contre-applications logicielles de vérification des acquis et des compétences,est indispensable,si l’objectif final des opérations est d’ordre d’intérêt public.

Le choix d’un bon notaire,formé,compétent et expérimenté s’avère difficile,par les temps qui courent,surtout que l’ouverture d’un dialogue intelligent avec un professionnel non intelligent et têtu est toujours une action ennuyeuse(même si parfois cela peut amuser).

La convention d’indivision est surtout utilisée dans les situations de séparation de concubins,de divorce ou de succession.

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Question posée de Blois
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Article publié dans : notaire

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