Questions fiscales sur la loi Scellier : investissement locatif, fiscal et social ?
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un appartement acheté en 2007 par Monsieur xxxx pour sa résidence principale.
Ce bien est en achèvement de travaux fin d’année 2009.
Il nous le vend sous la loi Scellier car le programme le prévoyait.
1/Pouvons-nous lui acheter en bénéficiant des avantages de la loi Scellier et au mêmes conditions ?
2/Devra-t-il payer une plus-value sur la vente de son appartement et de combien (bien estimé à 170 Keuros) ?
3/ Quelles sont les différences (avantages – inconvénients) de la loi scellier classique et la sociale ?
Merci pour votre retour, ce jour, si possible.
Cordialement
Réponse : Loi Scellier de défiscalisation ne fonctionne uniquement que si vous avez acheté neuf dès le départ. Le vendeur devra débourser 28,1 % d’impôt sur la plus value. L’avantage principale est la réduction fiscale de 25 % sur le prix de l’achat du bien immobilier étalé sur la période. Cette loi scellier est avantageuse si l’investissement locatif (côté social puisqu’il y a une incitation à construire du neuf , et à louer à un loyer plafonné) est lui même rentable , et que le bien immobilier (investir dans une ville recherchée) a une valeur qui augmente au fil des années .
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Article publié dans : Questions
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