La définition de la modulation de l‘impôt sur le revenu ?

Si un contribuable a choisi l’option de mensualisation pour le paiement de l’impôt sur le revenu(prélèvement automatique tous les 15 du mois sur 10 mensualités annuelles),le calcul de l’impôt réglé l’année qui précède sert de base de référence pour l’imposition de l’année qui suit.En d’autres termes,l’impôt payé à N-2 sert de base pour l’impôt à payer N par mensualisation(on paie l’impôt N-1 l’année N).

Le contribuable peut calculer lui-même le paiement de l’impôt N-1 qu’il paiera à l’année N sur la base de l’impôt payé N-2.Si ce calcul donne un résultat supérieur alors une modification des mensualités à la baisse peut se demander au percepteur par voie écrite.On parle alors de modulation de l’imposition.

Dans ce type de calcul fiscal,il faut éviter les erreurs.

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