Qu’est-ce que le titre exécutoire pour une procédure de saisie ?

Le titre exécutoire, à quoi ça sert dans le domaine du recouvrement des dettes impayées ?

Le titre exécutoire est l’autorisation judiciaire permettant d’exécuter des saisies pour rembourser des créanciers ou dédommager des victimes.

Lorsqu’un débiteur refuse toute forme de conciliation financière valable, l’appel à un juge des créances est nécessaire pour qu’un créancier puisse récupérer une partie de la valeur de sa créance.

Un huissier de justice doit être muni de son arme favorite pour lancer une procédure de saisie : un titre exécutoire.

Le titre exécutoire est une décision de justice en faveur d’un requérant.

Par exemple, un jugement de condamnation pour dette impayée émanant d’un juge des créances va éditer un titre exécutoire.

Le juge des créances peut obliger :

– la saisie sur salaire ou sur pension de retraite durant une période donnée ;
– la saisie foncière ;
– la saisie sur compte bancaire ;
– la saisie d’actions d’entreprise ;
– la saisie de meubles ;
– la saisie d’une automobile ;
– etc.

Généralement, tout ou une part du produit de la vente aux enchères publiques de la saisie revient aux requérants.

Tous les acteurs privés ou publics devront avaliser toutes les démarches du requérant muni du titre exécutoire afin qu’il puisse récupérer son capital.