Quels sont les biens non liquides/illiquides selon le code des impôts ?

Le code des impôts impose une catégorie précise de biens non liquides ?

Pour les droits de succession,les donations-partages….il est souvent utile de consulter la liste des biens non liquides établie par le code général des impôts.

Voici les biens non liquides selon la définition des impôts:

– Immeubles

-Offices ministériels

-Brevets d’invention

-Créances non exigibles suite à un décès

-Valeurs mobilières non cotées en Bourse

-Parts d’intérêts dans des sociétés dont le capital social n’est pas divisé en actions

-Fonds de commerce, Droits d’auteur, comprenant le matériel et les marchandises qui en découlent

-Matériels agricoles, récoltes et bestiaux