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03/12/2009

Que signifie une propriété immobilière ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 16:43

Que signifie une propriété immobilière ?

Une propriété immobilière est un bien immobilier appartenant à un propriétaire titulaire d’un droit de propriété(titre de propriété).

La propriété est composée de 3 droits:

-L’abusus qui est le droit de disposer du bien immobilier,

-L’usus qui est le droit d’utiliser le bien immobilier,

-Le fructus qui est le droit de recueillir le fruit du bien immobilier.

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