Puis-je bénéficier d’un rachat de dettes ou non ?
Agriculteur en quasi cessation de paiement ayant cependant projet rentable de produits bios avec vente directe et forte plus value peut-il prétendre à un rachat des dettes et crédit bancaires pour permettre la réalisation de ses projets rémunérateurs et éviter la liquidation de ses biens personnels (maison d’habitation qui abrite ses trois enfants). sa femme travaille à l’extérieur et il compte bien trouver un emploi (il a plusieurs pistes) pour aider au remboursement de la dette. Merci de me donner une réponse au plus vite au 0******7 ou 0********0
Réponse:Les banques et organismes de crédit refuseront d’assurer le refinancement de dette(cessation de paiement).
Question d'un particulier de Millau, Albi, Saint Affrique, Lacaune
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Article publié dans : Questions
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réponse exacte! C’est une cessation de paiement, donc sans aucun recours.
C’est le tribunal du commerce qui statuera sur un posssible recours ou pas. Aucun organisme ne s’engagera dans un prodessus de rachat de dette tant qu’une décision judiciaire n’a été rendue et notifiée.