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30/09/2009

Provision pour charges locatives:Influence sur le Loyer ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 13:15

La provision pour charges locatives ?

Les charges locatives sont incluses dans le contrat de location de bail d’habitation.Le paiement des charges se fait par provision annuelle ou mensuelle aux dépens du locataire.

L’exigibilité des charges locatives varie selon le contenu du bail d’habitation:provision mensuelle,trimestrielle ou annuelle.

Les impayés de charges locatives peuvent conduire,tout comme un non paiement des loyers,à la résiliation du bail suivie d’une expulsion du locataire.

Voir:La régularisation des charges locatives.

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