Jeudi 17 avril 2014

Protocole d’accord irrévocable sur une succession détaillé et projet d’acte de partage ?

contenu d’un protocole d’accord irrévocable sur une succession
entiérement détaillé et projet d’acte de partage.

Réponse:Vous me posez une colle…c’est une simple convention/contrat qui est conseillé de signer devant un notaire.

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Question posée de bar sur aube .troyes. romilly sur seine
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