Vendredi 25 avril 2014

Promesse de vente immobilière

La définition de promesse de vente en immobilier :

La promesse de vente immobilière se définit comme une convention de vente par laquelle un individu s’oblige à remettre un actif immobilier à un autre individu (personne physique ou morale) à un prix indiqué sous ce contrat à validité temporelle d’un trimestre en général. La promesse de vente prend forme soit par un acte authentique ou soit par un acte sous seing privé.

Dans le cas où un vendeur promet contractuellement de céder un bien immobilier à un bénéficiaire précis: il s’agit alors d’ une promesse de vente immobilière et à ne pas confondre avec un compromis de vente immobilière.

Si le contrat de vente indique l’engagement des deux parties, l’un à vendre et l’autre à céder, alors cette réciprocité de la promesse liée à la transaction d’un bien immobilier est un compromis de vente .

Pour tout regroupement de crédit ou rachat de crédit,un formulaire en haut de cette page est à votre disposition pour tout proprietaire ou locataire.

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Promesse de vente immobilière”

  1. benoit de lille dit :

    Bonjour,
    Je fais une souscription d’un rachat credit immobiliet et consommation il y a 1 mois.J’ai signé le contrat avec une societe de rachat credit à lille.
    Comme je n’étais pas sûr d’avoir une reponse positive pour cette restructuation des dettes.J’etais en situation d’urgence de surendettement, car il fallait que je paye des mensualités superieur à nos revenus de 2100 euros.
    Donc on a vendu notre appartement dont on est proprietaire depuis 2 ans avec un pret immobilier fait à l’agence societe generale.On a fin juste une promesse de vente.
    Peut on beneficier d’un rachat credit immobilier et consommation, et que l’on a fait une promesse de vente dont l’acheteur à eu l’acoord de sa banque pour son pret immobilier.

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  2. ulysse dit :

    Bonjur,
    Voilà donc,je viens d’acheter un studio dans la région 14..j’ai reçu un promesse de vente,je n’ai plus que 3 jours pour faire ma demande de credit.mon apport est de presque la moitié de l’emprunt. concernant le credit à taux 0%,les banques ne me donnent pas clairement la réponse pour savoir si j’y ai droit ou pas.
    Merci pour votre aide et vos reponses

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Article publié dans : Taux moyen d intérêt des emprunts

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