Promesse et compromis de contrat de vente d’un bateau de plaisance

Lors d’une vente d’un bateau d’occasion, un compromis ou promesse de vente est nécessaire ?

Acheter un bateau d’occasion entre particuliers ou entre un professionnel et un particulier nécessite l’utilisation d’un  compromis de vente (avant-contrat).

La signature d’un compromis de vente d’un bateau d’occasion permet de sécuriser la transaction entre l’acheteur et le vendeur.

L’insertion de ces 3 clauses suspensives est indispensable avec annulation de la vente si au moins 1 des 3 conditions n’est pas validée :

  • Le déblocage des fonds par une demande de crédit bateau pour l’acheteur (accord du prêt bateau par la banque ou établissement financier),
  • Une validation de l’expertise du bateau d’occasion pour vérifier qu’il n’y a pas de vice caché via l’édition d’un rapport d’expertise,
  • Une vérification que le bateau n’est pas hypothéqué et n’est pas gagé.

On rappelle qu’un compromis de vente d’un bateau engage réciproquement l’acheteur et le vendeur dans la transaction.

Il est déconseillé de s’engager à signer une promesse de vente unilatérale.

Bien souvent, un versement d’un acompte est exigé à l’acheteur qui ne pourra être restitué en dehors des conditions suspensives.

Cet acompte représente, en moyenne, 3 % du prix du bateau d’occasion.

La conclusion finale de la transaction se fera par la rédaction et la signature d’un acte de vente du bateau.

Plus : Un contrat de vente correspond à une convention signée entre deux parties qui s’engagent à respecter des droits et des obligations dans un processus transactionnel : une partie prend l’obligation de vendre un bien et de le livrer à une autre partie en contrepartie d’un versement d’une somme d’argent.

Complément à savoir : Le coût moyen d’entretien d’un bateau s’élève à 5000 euros par an en France.

Le prix d’achat moyen d’un bateau neuf à moteur de 5,5 mètres de longueur s’élève à 25.000 euros – un voilier neuf de 6,5 mètres à 4 couchettes coûte moyennement 18.000 euros à l’achat -.

Le tarif de l’assurance bateau coûte moyennement 250 euros par an – environ 1 % par an du prix du bateau -.

Les frais de location d’un anneau de port s’élève à 700 euros par an en moyenne.