Procédure pour résilier un contrat ?

POUR RESILIER LE CONTRAT COMMENT JE VAIS FAIRE ? JE VOUDRAIS SAVOIR LA PROCEDURE POUR LA RESILIER ?

Réponse : Vous n’avez pas précisé de quel type de contrats s’agit il  (contrat de crédit , contrat d ‘assurance, contrat de bail d’habitation, contrat de travail, contrat commercial…) ? De manière générale, il est indiqué sur tout contrat une clause de résiliation du contrat.

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Article publié dans : Questions

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