PRIME DE TRANSPORT obligatoire ?

Lundi 13 fevrier 2012

PRIME DE TRANSPORT obligatoire ?

Mon patron ne me verse pas de prime de transport. Il dit que celle-ci est inclus dans mon salaire de base ?
Est ce normal ?
merci,
cdlt
El****

Réponse:La prime de transport n’est pas obligatoire…c’est optionnelle à moins que la prime de transport figure dans votre contrat de travail ou que vous avez changé de lieu de travail.En général,la prime de transport se négocie.Regardez sur votre fiche de paie pour vérifier les dires de votre patron déjà.

Question d'un particulier de OZOIR LA FERRIERE




Article publié dans : Questions


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    • Une Réponse to “PRIME DE TRANSPORT obligatoire ?”

    1. vigilant **** dit :

      3 cas
      1) l’entreprise verse uniquement le minimum prévu par la Loi : la prise en charge obligatoire représente 50 % des titres de transport achetés par les salariés, sous forme d’abonnement (c.trav. art. R. 3261-1 et R. 3261-2). Une peine est encourue en cas de non respect.

      2) l’entreprise s’inscrit dans la politique de relance et verse une contribution supérieure à 50%
      3) l’entreprise participe également pour les frais de transport personnel (tolérance fiscale 200 euros).

      Un reportage sur le site internet France 5 reportage France 5 16.11.2009 : http://emploi.france5.fr/job/carriere/negocier-remuneration/10042423-fr.php
      Une autre info est disponible sur le site internet de la sncf/TER : http://www.ter-sncf.com/….
      Enfin, il y a sans doute lieu de se reporter à la circulaire ACOSS du 16.02.2009 http://www.urssaf.fr/images/ref_lc2009-024.pdf

      ainsi qu’aux textes précédents qui n’ont pas été abrogés : circ. min. du 24 décembre 1982, JO NC du 20 mai 1983

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