Réponse:Sans autre indication du tribunal,il faut prendre en compte le taux d’intérêt légal pour chaque année.Vous trouverez sur le site internet de la Banque de France le taux légal pour chaque année depuis 2002.Il varie en fonction du taux d’inflation.Par exemple,en 2009,il est de 3,79 %.

Réponse:C’est votre droit le plus absolu !Il faut s’adresser à la banque ou organisme de prêt.

Je vous remercie.

Réponse:Le taux d’intérêt légal est retenu pour chaque année:

2009:3,79 %

Réponse:Le taux d’inflation moyen l’an dernier:2.8% selon les statistiques officielles de lINSEE.Vous pouvez aussi demander au juge(qu’il utilise souvent) à utiliser le taux légal 2009:3,79 %.Ce dernier indice est le plus utilisé par les tribunaux,banques,impôts,notaires….Le taux d’intérêt légal est publié chaque année dans le journal officiel.

Réponse : Vous n’avez pas spécifié votre situation financière globale: salaire, foyer familiale, co-emprunteur ?, locataire ou propriétaire, montant des mensualités et des loyers…Les banques ont pas mal de problème de financement, et essuie de lourde perte financière (« elles-mêmes sont fichées »).Trouver une solution à l’amiable, et une négociation avec chacun des créanciers et des banques sera plus fructueuse en ce moment.Vous pouvez entreprendre une négociation par la commission de surendettement de la banque de france…

Les grands analystes économiques comme Alan Greenspan, pensaient que ce qui se perd d’un côté se transmet dans une autre poche de l’économie.On a pu voir que la théorie d’Antoine-Laurent Lavoisier selon laquelle « rien ne se perd,rien ne se crée, tout se transforme » appliquée au valeur financière ne fonctionnait pas.Pour beaucoup, si un groupe d’éléments perd des capitaux , un autre les gagnent… Cependant, la crise financière a montré que tout le monde perd.Cette crise bancaire peut se résumer grossièrement par un incendie mondial de billets de banque.D’où l’injection massive de capitaux dans les trésoreries des banques,les marchés boursiers et l’économie réelle .

Les contrats de crédit titrisés se sont transformés en titres pourris dont la valeur est devenue nulle.Cette dépréciation des titres a provoqué une crise en cascade entrainant un raz de marée de faillite d’institution financière (banque,assurance).C’est une crise systémique à l’échelle planétaire.

Les valeurs immobilières sont tombées, et de nombreux ménages ont perdu leurs habitations et leurs emplois.Les banques ont perdu de l’argent, de l’épargne et des fortes sommes dans les actions titrisées.Une seule banque (goldman sachs) a gagné de l’argent , cependant la suite a montré que ce qu’elle a gagné ,elle le perd doublement avec la récession.

Certains économistes vont dire que la valeur perdue des biens et des entreprises aux états unis va augmenter la valeur des biens et entreprises dans d’autres pays.Ce qui a été le cas momentanément (les investisseurs étrangers vendaient le dollar pour acheter de l’euro ou du yen).Cependant , les exportations se trouvent affaiblies par la taux de change, et les exportations vers les états unis ne trouvent plus d’acheteurs…Et les banques ne financent aucun projet ,ni achat car elles ont perdu des plûmes dans les subprimes américains.Les pays étrangers entrent également en récession économique.D’où le terme de crise systémique.

Voilà le processus économique qui va à l’encontre de toutes les théories du capitalisme: un cas où tout le monde est perdant.

Comment les économies industrialisées vont sortir de la panade:prévision et analyse pour 2009 et 2010 ?

Pour les opportunistes , c’est le meilleur moyen de sortir de la crise en multipliant par au minimum 5 la valeur des investissements.Les valeurs des entreprises solides (Renault,peugeot,natixis…) ont divisé par plus de 5 à 10 ,leurs capitalisations boursières…et ce n’est pas finit.

Pour les autres, il faudra s’attendre à des grandes vagues de licenciement qui vont remettre en bonne santé les entreprises industrielles.Certains seront choqués par cette dernière phrase.Je parle seulement du système franco-français.La france sera une nation gagnante de cette crise économique ,si elle prend les bonnes décisions .Faire des découpes secs sur les grandes entreprises pour qui repartent alléger de toutes les masses salariales improductives.

Cependant, cette crise va permettre à l’état de compléter son modèle économique par la constitution d’un grand réseau de Pme.De relancer l’économie par une invitation à la jeunesse à entreprendre, à créer des produits innovants,(Lire : clé de la croissance et investissement sur le citoyen), et de remettre le système bancaire au service des épargnants et de l’économie réelle.D’ailleurs, les préfets (chef de la police de chaque département) sont en charges de surveiller cet effort des banques.Les banques ,qui n’ont pas compris le message, vont être invitées à sortir du territoire selon les termes du président en exercice.

Où est le capitalisme ,dans ces conditions communistes ?

Les banques françaises ont investit les épargnes des français sur des créances hypothécaires d’américains pauvres …Parallèlement,pendant plus de 20 ans, elles n’ont pas prêté d’argent aux entrepreneurs qui souhaitaient lancer un projet ,ou aux entreprises solides de moyenne taille pour un problème de trésorerie ou pour investir dans de nouveaux équipements nécessaires.Les banques étouffent le poumon économique de la France à cause d’un je m’en foutisme de l’économie nationale.

Les banques utilisent les épargnes des français en bourse sans aucun retour ,ni respect des épargnants.Elles anéantissent tout projet d’un individu (pas assez d’expérience, pas assez de garantie,pas assez d’apport, trop risqué, le centre régionale a refusé….). Mettant dans l’impossibilité de créer des projets innovants si petits qu’ils soient .

Les pouvoirs publics fermaient les yeux car 80 % des exportations étaient constituées par les entreprises du cac40.L’état avait joué la carte de la concentration des forces sur des grandes entreprises.Ces dernières étaient les seules à être financées.

Quand tout va mal, on aurait bien voulu avoir des jeunes entreprises innovantes qui arrivent à faire la différence même en cas de problème économique.Des services ou des techniques innovantes qui permettent des gains de croissance et des marges élevées.Seule l’innovation permet de créer une différence économique permettant de vendre nos produits.

Toutes les forces créatives et productives doivent être invitées à prendre leurs responsabilités , et à relever les défis du 21 ème siècle. Seulement, l’état doit tout faire pour faciliter l’accès au financement, et créer des structures réactives qui permettent de réfléchir,mûrir et réunir les ingrédients du projet avant tout financement.

Effectivement, la France sortira de la crise vaincue ou vainqueur.

C’est l’état qui choisira la prévision économique, et toute analyse économique 2009-2010 entrera soit dans la case vaincue ou vainqueur.Seulement ,dans les deux cas de figure , ce sera du long terme.

cf:fond d’intervention publique , société française de refinancement de l’ économie sfre

Il n’y a pas de respect pour le contribuable.Une hausse des salaires pour les proches de l’Élysée sur le dos du contribuable a été offerte.Il a été constaté une hausse des salaires de 20 % au frais des français.Et il ne s’agit pas de petits salaires.Parallèlement, on observe un déficit de l’état record, une récession économique et un manque de pouvoir d’achat évident pour le contribuable moyen.

Il n’y a pas de retenu là haut. »c’est légal », »on fait ce que l’on veut », »on a tous les droits », »on a le pouvoir » , voilà les règles et les principes.

Entre 2008 et 2009, on s’ajoute un complément d’environ 12 millions pour animer un peu plus les soirées,les vacances pour tous les amis de la famille.C’est le retour au temps des rois et des privilèges.Déjà que les deux premières mesures étaient une baisse des impôts pour les « seigneurs » et multiplier par quatre les revenus du « roi ». (cf amnistie fiscale : retour en 1788)

Il y a plus de 14 millions de « sujets » qui sont dans une situation de grande précarité.

Un député a fait part d’une remarque intéressante non commentée par l’Élysée.Il a comptabilisé plus de 112 fonctionnaires de plus qu’officiellement. S’agit-il de travailleurs clandestins ? ou d’emplois fictifs? ou d’erreurs ? Dans ce cas ,pourquoi cette opacité sur le nombre de fonctionnaires ?

Les foyers attendent des dirigeants un comportement irréprochable.Et surtout , les ménages attendent des solutions économiques pour eux , et non pour les fonctionnaires de l’Élysée.On entre dans une phase de je-m’en-foutisme , les fonctionnaires et conseillers se gavent et se pavanent sur le dos du contribuable.

Au lieu d’améliorer la machine économique, elle est rendue plus vicieuse.Que vont penser les citoyens et travailleurs du quotidien sur les injustices sociales ? On ne doit pas tirer la couverture dans des sens opposés.Travailler vers une même aspiration de prospérité globale est une vision plus optimiste de la politique économique.Au lieu de se serrer les coudes, on se frappe du coude.

On est loin des grands discours de campagne (« président du pouvoir d’achat », « une France de propriétaire »…).De nombreux contribuables se sentent trahis.Il reste du temps avant la fin du mandat.Laissons le bénéfice du doute.

Par le secrétaire d’état en charge du commerce,de l’artisanat et des Pme (petites et moyennes entreprises),des services et du tourisme , l’équipe gouvernementale décide de faciliter les transmissions d’entreprises familiales et des pme.

Aujourd’hui sur 110 000 petites entreprises familiales qui doivent être potentiellement transmises, seulement la moitié des chefs d’entreprises ont préparé la transmission.En collaboration avec la chambre des notaires et les chambres de commerce , ce constat permet de combler ce vide pour améliorer et encourager ce genre de transmission.

Il est vrai que les petites entreprises familiales ont des attraits sympathiques.Souvent bien installées localement, départementalement et régionalement , ce genre d’entreprises connaissent une croissance et résistance sur du long terme.Une structure familiale donne une plus grande vigilance des chefs d’entreprises aux indicateurs du marché.La passion animée par l’entrepreneur ne compte pas les efforts ,et fait preuve de créativité sans équivalence.

Les gouvernants comprennent que ne pas faciliter ce genre de transmission , c’est mettre fin à des pôles et structures économiques essentiels pour le développement régionale.

Quels sont les facilités apportées à la transmission des pme ?

-Par la loi de modernisation de l’économie, on peut trouver une réduction des coûts sur les droits de mutations.Puis sur cette loi de modernisation de l’économie, on remarque qu’une assistance ,par le tutorat , à financer la reprise d’entreprises , a été mise en place.

-Amélioration du contrat de développement transmission d’oseo par une augmentation de l’apport en fond propre passant de 240000 euros à 400 000 euros.Cette augmentation montant de capital en fond propre permet un financement par oseo allant jusqu’à 2 millions d’euros.Ce genre de plan permet de faciliter le crédit d’entreprises.

-La Société de Caution Mutuelle (appartenant aux chambres de métiers et de l’artisanat),nommée siagi, aura une augmentation de 3 millions d’euros de capital pour faciliter,développer et garantir les transmission des petites entreprises artisanales ou très locales.

Les professions libérales sont concernées par ce genre d’initiative.Leur métier est à la fois facile à transmettre dans l’absolue mais délicat également.Aussi bien les professions libérales telles que les cabinets médicales, les pharmacies,les notaires, les huissiers de justice, les cabinets d’avocats ou les métiers de conseils en général tournent autour de la confiance entre eux et leurs clients.Aussi bien au niveau de la compétence que de la confidentialité, la transmission de ce genre de structure demande souvent discrétion,patience et délicatesse.

Pour les entreprises purement familiale , le processus de succession est le même.En cas de décès , c’est le droit de succession par l’héritage qui s’applique.Il est bon de préparer la succession avant le décès pour pour une bonne transmission du savoir faire de l’entreprise, de la viabilité de l’entreprise familiale.Si les compétences ou les candidats manquent dans le cercle familiale pour être à la tête de la pme :

-Il est mieux de mettre un dirigeant compétent (connaissant bien le secteur d’activité ) ,puis impliqué (part de la société) dans l’évolution et la croissance ( avec des conditions sur la cession des parts).

-Ou de vendre à un tiers personne ou entité , l’entreprise familiale pour une transmission viable.

Evidemment que ce genre d’initiative gouvernementale est positive.Seulement ces initiatives ne sont qu’une goûte dans l’océan pour donner une dynamique à l’entrepreneuriat.L’envie d’entreprendre est grande car la France est pleine de ressources humaines créatives. C’est l’encouragement très faible et la fiscalité trop élevé qui répugnent l’action d’entreprendre. Ces derniers inhibent l’innovation et la croissance.

Tous les indicateurs de l’immobilier sont dans le rouge.L’offre est très forte.Tous les particuliers qui ont acheté très cher leur bien immobilier couplé d’un crédit bancaire souhaite se séparer de leur achat.L’euphorie pour l’immobilier a fait acheter des surfaces a prix d’or.La plupart des particuliers ont acheté leur bien immobilier par crédit immobilier ou prêt relais.Une masse importante des transactions est passée par des crédits à taux variable.Pour la majorité, l’achat d’une maison ou d’un appartement était à prix d’or, la souscription d’un crédit immo avec un échéancier jusqu’à 40 ans a été de mise.

Les banques françaises croisent les doigts pour qu’il n’y est pas des impayés en masse comme aux États- unis.Le crédit foncier (filiale de la Caisse d’Epargne) est un des établissements de crédit les plus exposés sur les prêts immobiliers à taux variables.Ce dernier a assainit de nombreux crédits à taux variables non cape souscrit par les clients.Le crédit foncier a pris conscience du risque exposé par un non-remboursement des crédits en masse.Un compromis vaut mieux qu’une faillite.

• Quelques indicateurs du dernier semestre :

-La baisse des transactions immobilières à Paris et en île de France est de 15 %, un coup dur pour les agences immobilières et les notaires (il faut s’attendre à des fermetures d’agences immobilières et des licenciements en grand nombre).

- Baisse des transactions de 20% à Marseille.

-Diminution de 16% pour Lille.

-Sur Toulouse, les mises en vente doublent en une année.

-Pour Lyon ,il y a une stabilisation entre la demande et l’offre.Mais en banlieue ,une net baisse des transactions est constatée.

-On remarque une chute des transactions, couplée d’une offre dans l’ancien et le neuf (bureaux d’affaires) importante, pour Bordeaux.

-Montpellier a également été touché par une forte baisse des transactions.

-A Nantes , la demande pour les logements anciens chutent pour une demande pour des logements neufs.Tout de même, avec un pouvoir d’achat en baisse, les particuliers ne peuvent suivre ce genre de promotion en neuf.

Ce bilan montre le désarroi des particuliers.On ne peut pas avoir un marché immobilier en forme avec un resserrement sec de l’octroi des crédits immobiliers.Même avec une ouverture aux crédits , les particuliers ne se souhaitent plus se lancer dans ce genre d’aventure à coût de crédit à taux d’intérêt de 25 ans-30 ans-40 ans de remboursement.Cet aspect est découragé essentiellement à cause du pouvoir d’achat en baisse année par année.Une morosité de l’économie accentue cet encouragement vers des investissements de long terme.Les français préfère profiter de leur pouvoir d’achat ,et de constituer une petite épargne.On a remarqué une hausse de l’ouverture de Livret A.Les ménages attendent des prix de l’immobilier à des niveaux raisonnables (15 ans à 20 ans de crédit immobilier avec une mensualité ne dépassant pas 40% du taux d’endettement).