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Succession compte bancaire?
La succession compte bancaire est un des actifs qui doit être inclus dans l'héritage du défunt.
La banque du décédé doit être prévenu juste après les services de la mairie.
Chaque agence bancaire a un service de succession.
Le conjoint,héritier..doivent apporter les justificatifs
du décès mort notamment:
-Contrat d'assurance vie souscrit
-Certificat de décès de la mairie
-Tous les moyens de paiement du client:chéquiers,
carte de crédit,carte bancaire
Les services de succession des banques de dépôts feront par la suite leur travail de recherche de comptes,assurances vie,placements financiers,
livret d'épargne...du mort.
Un arrêt des comptes bancaire est réalisé avec un bilan sur les débits,crédits,intérêts,frais...
Si un prêt immobilier ou crédit à la consommation est en cours de paiement alors la banque déclenche l'assurance de prêt auprès de la compagnie assureur.
L'établissement financier fait une déclaration fiscale auprès des impôts.
Pour hériter,les héritiers devront transmettre à l'organisme gestionnaire des comptes des actes d'héritage et de succession établis par le notaire:
-Acte de dévolution successorale
-Certificat d'hérédité
Le compte en banque est bloqué jusqu'au partage des biens par le notaire sauf si c'est un compte joint et qu'aucun héritier ne fait la demande de blocage des fonds.

Le service succession des banques,adresse et contact après le décès ?

Après un décès,Comptes transmis au notaire par la banque ?

Les règles de la Dévolution successorale:4 ordres différents selon présence ou non du conjoint ?

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