Jeudi 24 mai 2012

Responsabilite du fait des choses?
La responsabilité du fait des choses est la responsabilité qu'une personne engage lorsqu'il a causé des dommages ou un préjudice à un autre individu ou autrui.
On évoque le fait d'une responsabilité délictuelle.
La responsabilité du fait des choses oblige une prise de responsabilité totale de soi et des choses,objets
ou animaux qui dépendent de soi.
La responsabilité du fait des choses est souvent utilisée dans les procès de justice pour les dommages des animaux(chien,chat) et dans le bâtiment.
La responsabilite du fait des choses fait partie de la responsabilité civile personnelle.
La responsabilité du fait des choses peut être garantie par une compagnie d'assurance ou une banque.


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