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Pendant une procédure de divorce,si l’un des deux époux quitte le foyer conjugal/familial et loue un appartement ou un maison,alors en principe,le propriétaire du bien en location peut réclamer aux deux parties le règlement des loyers impayés.
En principe,le droit au bail d’habitation est la propriété
des deux conjoints s’ils ne sont pas encore divorcés.
Cependant,pour que le bailleur poursuivant soit réglé
par le conjoint non locataire,il faudrait qu’il démontre que le logement est la résidence de famille du couple..
En résumé:si ce n’est pas un logement de famille alors
le paiement des loyers revient au conjoint qui a habité
les lieux loués.
Conseils et astuces:vaut mieux finir un divorce jusqu’au bout afin de prendre une indépendance totale et financière ou assumer toutes les dettes et dépenses.La négociation amicale avec le conjoint est aussi nécessaire pendant une procédure de divorce ou
séparation.
On rappelle que les dettes et crédits contractés lors
du mariage sont payables par les deux époux:crédit auto,prêt immobilier,impôts…