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Samedi 11 fevrier 2012
- mita dans Regroupement de crédits rapide
- GUY 11-02-2012 dans www caisse epargne fr mon compte en ligne : direct ecureuil ?
- nouéra dans Banque de France et Dossier de Surendettement
Commentaires:
Le calcul des frais de notaires ou émoluments notariés pour l'enregistrement des actes d'achat-vente en immobilier ou un rachat de soulte(part) ou inscription en hypothèque,donation,partage-héritage-succession,
mainlevée d'inscription,prêt conventionné,bail d'habitation ou transactions fond de commerces...Les frais de notaire ont une partie fixe et variable(commission en pourcentage jusqu'à 5 %) qui peuvent se négocier.Certains actes notariés sont facturés à la prestation avec des honoraires.
L'acte du notaire est obligatoire pour tous les types de transactions entre acheteurs et vendeurs propriétaires dans les biens immobiliers(appartements,bureaux,entrepôts,maisons)