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Le contrat de mariage avec un régime de la communauté universelle est assez simple:tous les biens personnels et immobiliers du couple marié,acquis avant ou après le mariage,appartiennent aux deux
époux mariés.
Le régime de la communauté universelle est une fusion
des patrimoines des deux mariés.
Les mariés n'ont donc plus de biens en propre:tout est partagé et divisé,même lors d'une succession/héritage.
Les biens donnés ou légués à l'un des époux peut sortir de la communauté si cette option figure dans le contrat de mariage.
Les enfants sont souvent pénalisés par ce régime en cas de décès et d'héritage/succession.
Les enfants hériteront qu'après la mort du second survivant...puisque le conjoint survivant hérite de tous les biens immobiliers et patrimoine financier.
De nombreux litiges et conflits juridiques interviennent
dans les partages/héritages du régime de la communauté universelle.
Les dettes qui sont contractées par les deux époux,avant ou pendant la période de mariage,
sont remboursées par les deux époux/conjoints.
On dit que toutes les dettes/créances sont
à la charge de la communauté universelle.
Les droits de succession(droits successoraux) sont nuls si l'un des époux meurent:c'est le principal avantage du régime de la communauté universelle.
Il faut cependant que le contrat de mariage inclut une clause spéciale d'attribution des biens au dernier vivant.
Dans les situations de divorce ou de séparation des corps,le partage est simple:il se fait en deux parts égales.
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