Insolvabilite

Insolvabilite?
L'insolvabilité est une situation d'un débiteur insolvable.
L'insolvabilité constitue un phénomène où un particulier ou famille est en incapacité de payer ses dettes auprès d'un ou plusieurs créanciers(banque,
organisme de crédit,loyers d'un propriétaire..).
L'insolvabilité d'une personne ne permet pas aux créanciers de récupérer leur argent par faute de moyens,même en cas de vente aux enchères publiques des différents biens de l'insolvable débiteur...
Il existe un délit grave en cas de dissimulation de patrimoine par "un faux insolvable" qui s'appelle le délit d'organisation d'insolvabilité.
L'organisation de l'insolvabilité est punie par le code pénal tout comme l'abus de confiance,l'escroquerie,
détournements d'argent,vol ou extorsion...
La dissimulation d'actifs ou de passifs est une fraude pénale,surtout dans le cas d'une insolvabilité déclarée par le juge de l'execution(jex du tribunal).
La définition de l'insolvabilité est liée étroitement à l'insolvable et au surendettement(surendetté).

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