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Le décès d'un proche est une situation pénible à vivre socialement.Mais les impôts continuent leur travail...
Le conjoint survivant doit remplir deux déclarations d'impôts sur le revenu:
-Une déclaration de revenu commune du 1 er janvier à la date du décès du conjoint
-Une déclaration de revenu en nom propre à partir de la date du décès du conjoint jusqu'au 31 décembre
L'année de ma mort du conjoint,le veuf ou veuve est considéré par les impôts comme une personne encore mariée(fiscalement).
Le calcul du nombre de parts(ou quotient familial) de la veuve ou veuf est au moins de 2 parts.
Les enfants à charge peuvent être ajoutés à la déclaration d'impôt sur le revenu.
On rappelle qu'une déclaration d'impôt sur le revenu anticipée est nécessaire au nom du défunt.
Ce sont les héritiers/successeurs ou veuve/veuf qui doivent faire cette déclaration fiscale anticipée.
Tous les revenus et ressources financières du défunt
décédé doivent être déclarés:
-Revenus fonciers et plus values commerciales ou plus-values immobilières
-Revenus du foyer fiscal et salaires,primes non encore payés...
Si la déclaration des impôts est erronées,le centre des impôts peut effectuer un redressement fiscal du foyer.
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