Rachatducredit.com » Conflits immobilier et sci : toutes les infos

Dissoudre Sci pour devenir locataire ?

admin — Wed, 18 Nov 2009 06:29:45 +0000

mci pour votre reponse, met peut on negocier pour les six mois de retard car lon na payer le mois de novembre et on va payer decembre et janvier , nous avons la sci peut on dissoudre la sci afin de devenir locataire de notre maison car cela na pas ete fait au depart

Réponse:Je n’ai pas suivi le fil de la discussion…essayez de répondre en commentaire de la première page réponse concernée afin que je puisse répondre selon vos indications.

Surendettement prêt maison 76000 euros à régler avec création d’une sci familiale ?

admin — Sat, 31 Oct 2009 09:53:59 +0000

nous avons un dossier de surendettement depuis trois ans, en 2011, il restera pret maison compris 76000 euros environ à régler, nous voudrions racheter en créant une sci familiale avec nos trois enfants, mais la banque, cédit agricole, m’a dit que cela serait impossible d’avoir un pret si nous sommes dans la sci. cependant, nous avons 2700 euros de retraite par mois, et une maison estimée à 175000 euros, la banque de frans que j’ai contacté m’a dit que ce n’était pas imposible qu’il fallait trouver une banque qui fasse une simulation et deposer un dossier à la bdf qui dira oui ou non, mais apparement aucune banque ne veut le faire. que nous conseillez vous, car, en 2011, l’assurance cessera de payer la maison (mon mari est malade), et nous devrons refaire un dossier de surendettement. et il parait que la commission n’acceptera pas un nouveau dossier ? elle decidera certainement de faire vendre la maison, alors que nous aurons les moyens de rembourser un prêt de 75000 euros. que faire ?

Réponse:Aucun établissement bancaire n’acceptera un prêt tant que vous avez un surendettement en cours.Pour la SCI ou autres,il faudrait que vos noms d’apparaîssent pas.

Les litiges entre les entreprises et les particuliers consommateurs sous médiation uniquement ?

Ecobank.fr — Mon, 26 Oct 2009 14:29:17 +0000

Les conflits risquent de durer longtemps ?

Le gouvernement vient de trancher:pas de class action….pour le moment.

Les autorités ont tranché pour un recours systématique à la médiation afin de résoudre les conflits et litiges entre les particuliers et les entreprises.

L’Etat cherche à éviter la judiciarisation de la vie économique en cette période de crise.

Les associations de consommateurs verront leur pouvoir renforcer selon les dernières assises de la consommation…boycottées par la plus puissante des organisations Ufc-que-choisir.

Sci en surendettement ?

admin — Thu, 22 Oct 2009 09:56:27 +0000

j’ai une sci nous sommes 4nous ne pouvons plus payer les mensualitées depuis longtemps et pas moyen de vendre nous sommes même au contentieux que faire

Réponse:Si contentieux au niveau des banques,il faudra réussir à trouver un terrain d’entente pour étaler les paiements mensuels en attendant de vendre ou de louer les logements/biens immobiliers.

Financement projet immobilier SCI mais en belgique ?

admin — Tue, 20 Oct 2009 11:13:44 +0000

Madame, Monsieur,
Nous possédons un parc immobilier de 1.800.000 € et nous souhaiterions créer une SCI en France et refinancer nos biens. Est-ce possible ?
Bien à vous,
Olivier ****.

Réponse:Les banques françaises acceptent difficilement de refinancer des biens à l’étranger pour des raisons de simplicité juridique au niveau des hypothèques,garanties emprunteurs…Le mieux est de s’adresser à une banque locale.

Sccv,Cicv:Investissement dans la location avec associé sur un terrain avec gros shon avec société civile immmobilière de construction vente ?

admin — Tue, 20 Oct 2009 05:53:59 +0000

bonjour,
nous souhaitons ma femme, moi même et 2 autres couples s’associé pour acheter un terrain de 5500 m2 avec un shon de 1500 m2 pour construire nous même,ou en parti plusieurs logements.
un permis de construire de 130 m2 de shon est déjà accordé, et les fondations ont déjà étaient réalisées par l’ancien propriétaire.
Pouvont nous construire sur cette parti 4 logements et une fois terminé les travaux , pouvons nous en revendre 2 et en louer 2 autres pour nous permettre de ré-emprunter pour réaliser d’autre logements sur ce même terrain?
juridiquement en sci serait il possible sachant qu’il y’a de la vente et de la location à la fois ou pensez vous qu’ indivision se serait plus plosible?

Réponse:Si vous devez réaliser successivement de la construction(achat),de la vente et de la location sur une durée déterminée ou indéterminée,il est conseillé de créer une CICV ou SCCV société civile immmobilière de construction vente adaptée à ce type d’activités.

Constitution d’une Société civile immobilière familiale SCI:Avantages du statut et inconvénients ?

Ecobank.fr — Wed, 14 Oct 2009 13:51:45 +0000

Un condensé des avantages et inconvénients des SCI ?

La constitution d’une société civile immobilière(SCI) permet de créer facilement et rapidement un statut juridique afin d’acquérir un ou plusieurs biens immobiliers par plusieurs associés.

La société civile immobilière souvent une SCI familiale où les associés sont généralement de la même famille(50 % des cas).

Voici les avantages des SCI:

-Facile et rapide à constituer et à gérer

-Eviter la situation de l’indivision

-Regroupement facile pour acheter un bien immobilier à prix élevé

-Réduire les risques face aux créanciers(banque…)

-Assurer des ressources financières pour un handicapé.

Voici les principaux inconvénients du statut SCI:

-Transparence fiscale totale pour chaque associé

-Aucune opération d’investissement à but commercial n’est possible(pas d’achat puis revente)

-Non adaptée pour la location meublée(choix du statut du loueur meublé)

-Coûts de fonctionnement non négligeables(comptabilité….)

-Exigence administrative(assemblée générale,tenue de registres…)

-Solidarité totale des associés concernant les dettes contractées

-Entente nécessaire entre les associés

Credit d’impots SCI sur des travaux fenetres double vitrage pour le compte d’une sci non soumise à la Tva ?

admin — Thu, 08 Oct 2009 06:29:27 +0000

credit d’impots sur des travaux fenetres double vitrage pour le compte d’une sci non soumise a la tva

Réponse:quelle est votre question ?Le crédit d’impôt est possible pour les SCI au prorata pour l’associé habitant dedans(résidence principale avec facture à l’appui pour les travaux).

Pret travaux sci : convaincre une banque du financement ?

admin — Mon, 14 Sep 2009 06:18:18 +0000

J’ai besoin de faire un credit de 60000 euros pour travaux dans ma sci malheureussement la banque ne veut pas suivre a qui dois je m’adresser ?

Réponse : Qu’il s’agisse de votre banque ou d’une autre , c’est la rentabilité actuelle de la SCI. Si le bien est à but locatif , y a t il rentabilité suffisante pour rembourser les crédits de la SCI ? S’il ne s’agit pas d’investissement locatif , la capacité financière des associés est elle suffisante pour acceuillir de nouvelle dette ?

Il s’agit des questions que se posent les analystes des banques pour l’accord d’un crédit ,avant même la garantie hypothécaire.

Si dans les deux cas , la sci ou les asscocés supportent l’ensemble des crédits avec une garantie hypothécaire , il faut présenter votre dossier à un nouvel établissement. Si le dossier est juste , il est nécessaire de proposer une garantie salariale par cession sur rémunération , si vous êtes sûr de la rentabilité de votre projet immobilier.

Limite du statut sci, rôle de l’associé,loi concernant la non autorisation de decouvert sur compte sci ?

Ecobank.fr — Thu, 18 Jun 2009 08:21:37 +0000

Nous avons une sci, le compte sci est a decouvert de 35000 euros du à des malversations financieres du gerant.
nous cherchons une loi qui nous permettrait de denoncer l’autorisation de decouvert à la banque en tant qu’associés!!
nous savons qu’il est interdit d’etre à decouvert sur un compte sci.
merci de nous repondre
tres urgent
nous avons une caution solidaire de 400 000 euros sur ce compte pour des emprunts contractés par le gérant.
nous n’avons aucune connaissance du bilan depuis 20 ans et dès qu’on le demande, il ne nous donne rien.
nous ne voulons plus que le banquier autorise de découvert car cela est beaucoup trop dangeureux pour nous en tant qu’actionnaire

Merci de votre reponse

Réponse : Il faut déterminer si l’associé avait une procuration partielle ou générale sur le compte bancaire de la sci. Si c’est la cas, il avait le droit à moins d’un écrit contraire…Sinon, il faut faire appel à un cabinet d’avocat pour déterminer si le découvert jusqu’à -35000 euros était autorisé de votre part sur le compte bancaire , et si le statut de la sci permet à l’associé un tel découvert ou sortie d’argent ne correspondant pas à l’activité prévue dans le statut de la sci ? Doit il rembourser en part de la sci (ou recette locative) à ses associés cette somme dans le cas où il ne souhaite pas y remédier par ses propres moyens financiers ?