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Double vitrage obligatoire maison ancienne a la vente

admin — Sat, 19 Dec 2009 11:35:19 +0000

la maison ancienne dont je me propose acquéreur doit avoir obligatoirement le double vitrage
merci

Réponse:C’est une affirmation ou une question ?Une maison à l’achat n’a aucune obligation d’avoir un système de fenêtres en double vitrage…mais c’est mieux(isolation,développement durable et économies d’énergie).

Biens à l’étranger inclus dans le patrimoine:l’impôt sur le revenu

Ecobank.fr — Mon, 02 Nov 2009 15:28:55 +0000

La déclaration obligatoire des biens et actifs à l’étranger ?

Sur le plan de l’imposition sur le revenu,tous les revenus provenant d’actifs(titres financiers,patrimoine immobilier…) sont obligatoirement à déclarer sur son impôt sur le revenu en France même si un paiement des taxes locales a été réalisé par le contribuable.

De même pour l’imposition ISF,tous les actifs en France ou hors de France sont à inclure.

C’est à l’administration fiscale,sous la recommandation du contribuable,de constater s’il y a une double imposition ou pas selon les conventions fiscales en vigueur entre la France et le(s) autres pays étrangers.

Mieux comprendre : Un patrimoine regroupe l’ensemble des actifs que possède une personne à un instant donné :créances,actifs immobiliers,valeurs mobilières,meubles,les objets d’art,placements financiers,les parts d’une société,les droits d’auteur,les brevets etc…

La valeur patrimoniale doit être intégrée dans la déclaration fiscale annuelle(à envoyer à l’administration fiscale).

L’imposition sur le patrimoine inclus l’ISF,les droits de mutation et l’impôt foncier annuel.

Notice annotée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

Emprunt Fenêtre et revente,crédit sur 10 ans pour un changement de fenêtre dans son appartement ?

admin — Thu, 15 Oct 2009 11:13:49 +0000

Mon amie avait pris un crédit sur 10 ans pour un changement de fenêtre dans son appartement. Suite à une rupture, elle a été obligée de vendre son appartement au bout de 2 ans. L’organisme de crédit des fenêtres lui réclame le paiement de la totalité du crédit restant à payer dans un intervalle de 24 mois.
Est ce la procédure habituelle ?
Merci pour vos conseils.

Réponse:La société de crédits a le droit de réclamer une déchéance du terme,c’est à dire la récupération du montant total du prêt travaux(intérêt…) si et seulement si un non respect du contrat a été constaté(non paiement d’une ou plusieurs mensualités)…si c’est indiqué sur le contrat de prêt.

Dépassement d’investissement (16000 € ) depuis 2005 ?

admin — Sat, 10 Oct 2009 13:19:44 +0000

En 2005 j’ai investi pour 6200€
dans des fenêtres
En 2008 j’ai investi pour 4800€
toujours dans des fenêtre
En 2009 j’ai investi pour 7200€
pour un chauffe-eau solaire.
Avec ce nouveau plafond de dépenses d’ici 2012 es que
mon investisement du chauffe-eau solaire sera pris en compte en totalité.Nous sommes un couple de retraité marié sous le régime de
la communauté. Merci

Réponse:Vous parlez probablement du montant de plafonnement du crédit d’impôt pour les dépenses en développement durable.Le plafond est fixé pour un couplé marié(imposition commune,comme votre couple) à 16 000 euros(hors main d’oeuvre,seuls le montant des équipements) pour la période 1/01/2005 à 31/12/2009.

En bref,tout ce qui dépasse 16000 euros ne peut être comptabilisé dans le crédit d’impôt.

Isolation thermique fenetre double vitrage, est ce obligatoire ?

Ecobank.fr — Wed, 27 May 2009 09:54:59 +0000

L’isolation des fenêtres en double vitrage par mon proprietaire est il obligatoire ?
car je suis locataire dans cette maison depuis 24ans et mon proprietaire me dit que ça n’est pas obligatoire

Réponse : A moins d’un décret municipal ou d’une obligation de la co-propriété , il n’y a pas d’obligation sur l’isolation thermique des fenêtres doubles vitrages.

Fourniture de store

Ecobank.fr — Sat, 21 Mar 2009 06:26:27 +0000

Question:JE DESIRE CHANGER UN STORE DE MARQUE VELUX POUR FENETRE GFL 4 LE REFERENCE DE CE STORE EST DKL 606 MERCI DE ME COMMUNIQUER LE PRIX

Réponse:Le prix de ce produit varie entre 800 euros et 1000 euros hors pose….Faites des devis comparatifs gratuits chez les entreprises professionnelles ou artisans en pose fenêtre.

Credit d impot fenetre double vitrage

Ecobank.fr — Fri, 06 Mar 2009 17:45:45 +0000

Question:pourquoi je n arrive pas à imprimer votre réponse merci. donc vous m’avez répondu que j avais droit à un crédit d impot pour ma porte de cuisine ce credit m av&it été octroyé en 2007 et on me demande maintenant de rembourser les portes n ont pas droit à un crédit d impot

Réponse:Vous avez indiqué que c’est une porte-fenêtre avec double vitrage…Le crédit d’impôts est possible pour les fenêtres double vitrage uniquement.

Demande de virement bancaire trop lent ?

Ecobank.fr — Mon, 15 Dec 2008 16:00:38 +0000

J’ai un compte bancaire sur lequel lundi dernier j’ ai demandé la somme de 2400 euros qui sont sur mon compte et je n’ai toujours rien. Faisant parti des bons payeurs, je suis étonné de ne pas avoir de réponse rapide de la banque. Si je n’ai pas de confirmation dés aujourd’hui, je m’adresserai à une autre société bancaire qui a des propositions identiques voir plus…

Réponse : Je n’ai pas tout à fait saisi le sens de votre question.Pour faire un virement bancaire, il faut aller surplace en agence bancaire pour l’exécuter. Normalement, le virement bancaire s’exécute dans les 72 heures au maximum.Si ce n’est pas le cas, essayer de retourner à l’agence bancaire pour poser la question de ce dérangement.S’il s’agit d’un problème technique ou temporaire, cela est compréhensible…s’il s’agit d’un mauvais service bancaire, il faut changer de banque , et faire un changement de compte bancaire pour trouver éventuellement chez un concurrent un meilleur service.