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Jeudi 24 mai 2012
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Délai de reprise et définition de délais de reprise fiscale?
Le délai de reprise est la limite temporelle dans laquelle les impôts et l'administration fiscale peuvent contrôler les déclarations fiscales d'un contribuable(erreurs,fautes,omissions..).
Le délai de reprise fiscale est équivalent à un délais de prescription des impôts.
En général,le délai de reprise est limité à 3 ans au maximum.