Dimanche 31 aout 2014

La déchéance du terme est une résiliation d'un contrat privé ( comme u contrat de crédit immobilier ou un prêt personnel et à la consommation: auto,moto,mobil-home,réserve d'argent...) d'une des deux parties signataires suite à une clause qui n'a pas été respecté. Une banque (exemple : Bnp paribas,banque postale,société générale, caisse d'épargne ,crédit foncier,Banque Populaire,crédit agricole,cetelem,sofinco,cofidis...) , en cas de déchéance du terme d'un contrat de crédit, peut imposer le remboursement immédiat du montant restant à payer.
Pour refuser une déchéance à terme, il est possible de faire une procédure au tribunal. Cette dernière peut être demandé pour rupture abusive, ou pour demander une grâce du juge pour une rupture exagérée avec de trop lourde conséquence (surtout cas du prêt immobilier). Dans ce dernier cas, ne pas hésiter à en informer l'organisme de défense des consommateurs : 60 millions de consommateurs ou l'association UFC QUE Choisir. Ils peuvent engager leur propre service juridique ,et négocier avec votre banque : en général leur intervention fait arrêter la banque de son abus de rupture.
Le rachat de crédit immobilier et à la consommation est une solution pour faire diminuer les mensualités de crédit.

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