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Jeudi 24 mai 2012
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Contrat de vente à terme en immobilier ?
Un contrat de vente à terme est un contrat de vente ressemblant au contrat Vefa.
Avec le contrat de vente à terme,l' acquéreur devient réellement propriétaire uniquement à la livraison du bâtiment bâti.
Les fonds versés par l'acheteur sont des dépôts de garantie bloqués dans un compte séquestre.
Les fonds sont insaisissables jusqu'à la livraison de l'immeuble.