Contrat de construction

Lundi 13 fevrier 2012

Le contrat de construction est l'étape essentielle avant de construire/bâtir une maison individuelle ou immeuble.

Pour établir un contrat de construction,le particulier ou entreprise doit être propriétaire du terrain ou avoir
signé un compromis d'achat(promesse de vente).

Avant de commencer les travaux ou chantier,il faut savoir si vous avez les moyens financiers pour assurer
le financement de la construction immobilière.

Avant de signer un contrat de construction,il faut:

-Faire un plan de financement pour connaître votre capacité d'investissement financier et le crédit immobilier possible auprès des banques ou courtiers

-Vérifier les lois sur l'urbanisme,l'environnement,permis
de construire en mairie,voisinage,constructibilité du
terrain...avec un architecte professionnel

-Assurez toujours une marge de sécurité financière pour la réalisation des travaux

-Faites un comparatif des devis des constructeurs,
lotisseurs ou promoteurs avant tout acte de signature
de contrat de construction

-Le propriétaire du terrain à bâtir doit lire avec attention le contrat de construction:toutes les clauses contractuelles!L'engagement est trop lourd et sérieux pour ne pas le faire(prix,ouverture du chantier,date de livraison,conditions de paiement...)

-Ne payez aucun acompte avant la signature du contrat de construction

-Vérifiez la garantie d'assurance et garantie de remboursement du constructeur

Un délai de renonciation de 7 jours est prévu dans le contrat de construction.

La totalité du solde de paiement de la construction de la maison individuelle doit se faire à la livraison,c'est à
dire à l'achèvement des travaux.



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