Clause de conscience ?

Dimanche 12 fevrier 2012

Définition de clause de conscience ?

La clause de conscience est inclut dans de nombreux contrats de travail de haut cadre et dirigeant.La clause de conscience permet à un haut cadre de pouvoir démissionner de la société contre des avantages et primes de départ (parachute dorée).Cette clause de conscience ne peut être déclencher uniquement lors d'un changement de contrôle, de dirigeant ou d'actionnaires dans la société, que le haut cadre ne lui semble pas favorable pour son intérêt personnel (promotion,...) ou pour l'entreprise (stratégie...).

Sci juridique en tant que personne physique et morale?

Accession sociale à la propriété remise en cause?