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Avant de construire ou d'acheter/acquérir une maison individuelle ou un immeuble d'habitation ou un logement,il y a quelques conseils et astuces à savoir et à bien connaître.
Avant de construire,il faut savoir:
-Si on achète un terrain à bâtir alors le particulier n'est pas assujetti à la taxe à la valeur ajoutée(tva).
Il est assujetti à la taxe de droits d'enregistrement des
impôts.C'est un taux de 5 % incluant la taxe communale,frais d'assiette et taxe d'état.
-Les professionnels(promoteurs immobiliers,
constructeurs) ou sociétés sci patrimoniales
immobilières sont assujetties à la tva classique 19,6 %
Les immeubles neufs sont taxés différemment selon l'état futur d'achèvement (VEFA)
