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Assurance RC des professionnels de santé doit relever le montant plancher des indemnisations selon la sham?

Ecobank.fr — Wed, 17 Jun 2009 13:18:32 +0000

Les contrats d’assurance RC des professionnels de santé ne sont assez sécurisés ?

Les professionnels de santé qui ont souscrit une garantie responsabilité civile ne sont pas assez protégés selon les conclusions de l’assureur SHAM.

La compagnie d’assurances Sham exige de relever le montant d’argent de remboursement des indemnisations en cas de sinistres à plus de 3 millions d’euros.Ce montant n’est qu’un plancher inscrit dans le code de la santé publique.

Selon l’établissement Sham,il serait plus utile de faire passer le montant d’argent à 6 millions d’euros en cas de sinistre médical.

On rappelle que la SHAM est un assureur des professionnels de santé suivants:

-Maison de retraite

-Etablissement de soins

-Organismes médico-sociaux

Assurance protection professionnelle BNP/CARDIF , litige ?

Ecobank.fr — Mon, 22 Dec 2008 13:22:11 +0000

J’ai contracté en 2003 auprès de ma banque BNP une assurance professionnelle
je suis en arret de travail depuis le 01 10 08 et après une franchise de 2 mois elle devait me verser 2500 euros par mois .Après m’avoir demandé des tonnes de certificats médicaux, résultats d’examens et comptes rendus hospitaliers, la Cardif m’a demandé le compte rendu médical établi en 2003. a l’époque j’avais du passer une visite médicale pour l’acceptation du dossier mais je n’ai jamais eu aucun document; mon agence bnp paribas n’ a pas non plus retrouvé de document. La cardif m’a donc demandé de faire remplir une attestation par mon médecin actuel de mon état de santé en 2003. Il l’a fait honnetement en donnant les tratements que je prennais à l’époque mais qui ne sont pas forcement à l’origine de mon infarctus en 2007. sur ce la CARDIF m’accuse d’avoir omis de mentionner ces traitements en 2003 , refuse de m’indemniser et résilie mon contrat de prévoyance;
A votre avis, que puis je faire, y a t i l un recours possible sans que cela dure des années et auprès de qui m’adresser ?

Réponse : S’il s’agissait d’un problème bancaire, il aurait fallu recourir à la justice directement.L’état a constitué une autorité qui permet de réguler les abus ou litiges avec une compagnie d’assurance.Cardif est une compagnie d’assurance.Il faut contacter l’acam : autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.Essayer de demander à votre médecin de vous attester que votre état de santé actuel n’ a aucun rapport avec celui de 2003, et aucune incidence les uns aux autres.Si la cardif n’a plus les documents de santé de 2003, comment peut elle affirmer que vous n’ avez pas signalé vos difficultés de santé en 2003 lors de la souscription de leur contrat d’assurance professionnelle ?

Adresse de L’acam : 61 rue Taitbout 75436 Paris
Contacter par téléphone l’Acam : 01 55 50 41 41
Fax : 01 55 50 41 50

Au tour des assureurs de subir pleinement la crise

Ecobank.fr — Wed, 26 Nov 2008 13:08:59 +0000

Du côté des mastodontes de l’assurance on voyait, jusqu’à aujourd’hui en tous cas, surtout les grandes sociétés européennes recourir à l’aide des Etats (exception faite d’AIG qui lui est un cas particulier). En effet, les noms qui étaient associés à ce genre de soutien étaient plutôt ING, AEGON, KBC qui sont d’ailleurs des bancassureurs. On était plus habitués à voir les assureurs touchés au niveau de leur plus ou moins value latente et à la rigueur de leurs Fonds Propres.

Les plus ou moins value latente sont les plus ou moins values réalisées sur le portefeuille d’actif des assureurs à un instant donné mais tant que ces actifs n’ont pas été vendus. C’est-à-dire tant que ces derniers sont toujours détenus en portefeuille.

Cependant, depuis peu, les résultats de ces sociétés d’assurance sont de plus en plus inquiétants. Des dépréciations d’actifs de l’ordre de 143 milliards de dollars ont été passées depuis le début de l’année par les seuls assureurs. De plus ces derniers n’ont bénéficié d’aucun assouplissement aux normes IAS et au calcul de la Fair Value comme les banquiers.

On rappelle que depuis peu le International Accounting Standards Board (IASB) qui est « l’organisme international chargé de l’élaboration des normes comptables internationales IAS/IFRS » a assoupli ses normes pour donner un peu d’air aux banquiers. Cela s’est fait au vu de la crise financière et des banques qui étaient contraintes de passer des provisions à cause des dépréciations survenues à l’actif et donc de détériorer leur bilan. Ainsi certains actifs, notamment les plus difficiles à valoriser, peuvent être reclassés pour en diminuer les dépréciations.

Les grandes banques françaises (Natixis, BNP Paribas, CALYON, ou encore Société Générale) n’y ont pas eu recours pour leurs résultats du troisième trimestre mais cela devrait être le cas pour les résultats annuels.

Ainsi AXA, qui n’est autre que la plus grande société d’assurance française, qui réalise d’ailleurs la plus grande partie de son résultat en dehors de la France, a annoncé hier (mardi 25 novembre) par l’intermédiaire de son PDG Henri de Castries qu’il revoyait sérieusement son résultat opérationnel à la baisse pour l’année 2008. Le résultat devrait osciller entre 3,6 et 4 milliards d’euros pour cette année alors que lors de la publication des résultats semestriels AXA avait annoncé qu’il serait égal à celui de 2007 à savoir 4,9 milliards d’euros. Une grosse désillusion par rapport à la stratégie de l’entreprise qui, par l’intermédiaire de son plan « Ambition 2012 », tablait sur un triplement de son résultat opérationnel en l’espace de 8 ans. Aujourd’hui ces objectifs ne sont plus d’actualité pour le groupe et sont même jugés « obsolète » par Henri De Castries.

On peut aussi rappeler les pertes réalisées par certains groupes tel que ALLIANZ qui terminait le troisième trimestre sur une perte de 2 milliards d’euros dû en grande partie à sa filiale bancaire Dresdner Bank qui à elle seule a perdu 1,2 milliards d’euros. GENERALI a quant à elle mieux résisté puisque son résultat sur les 9 premiers mois n’a reculé « que » de 32%.

Pas de quoi s’alarmer tout de même puisque la plupart de ces grands groupes paraissent encore solide au vu de leur ratio de solvabilité. Mais cela va-t-il encore durer si la crise persiste ?

NEJ