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Commentaires:
Comment laisser un héritage à ses enfants?
Peut-on choisir ses héritiers?
Comment partager le patrimoine entre les membres de la famille?
Pourquoi existe t-il des problèmes lors d'un partage et division?
Un patrimoine immobilier n’est pas facile à céder à une ou des personnes,à un parent ou autre partie, sans une structure préparée à l’avance.
Une succession se prépare longtemps en avance.
Il y a des procédures juridiques qu’il faut suivre, surtout s’il s’agit de biens immobiliers qui vous ont coûté cher.
Il y a des lois qui déterminent les règles pour la cessation d’un bien.Le Code civil vous rappelle que les héritiers ont des droits respectifs.Il faut se renseigner
auprès d'un notaire ou avocat.
Un droit appelé ‘’droit napoléonien’’ a été mis en place pour les successions,héritages.... Il tient compte de l’allongement de la durée de la vie,des familles recomposées,des divorces,des litiges et conflits entre frères/soeurs etc.
Cette nouvelle loi pour la succession a été mis en vigueur au début de cette année.
Il indique les modifications énormes qui protègent les héritiers, lesquels doivent percevoir une partie de l’héritage selon leur lien de parenté,le nombre d'héritiers...
Autre bonne nouvelle, l'Etat a diminué la dîme (taxation de 10%) qu'il impose sur la transmission d’un héritage et patrimoine immobilier ou financier.
La procédure fiscale allégée cet été exonère le conjoint complètement des droits de succession.
La fiscalité tend à baisser au niveau des héritages entre membre de la même famille.
Le parent a le droit de donner 150 000 euros à chacun de ses enfants, tous les six ans, en franchise de droits et taxes.
Il y a 30 000 euros de réduction sur les dons des grands-parents aux petits-enfants.
Pour une famille ayant 3 enfants on peut transmettre la somme de 1 260 000 euros tous les six ans, sans aucun impôt!
Cette procédure est efficace parce qu’elle permet à beaucoup de propriétaires de léguer leurs biens immobiliers avec moins d’impôt.
Il faut prévoir,de manière reposée,sa succession tout en évaluant ses diverses propriétés.On doit calculer la valeur de son patrimoine et de sa surface financière avant de partager des biens personnels.
C'est souvent la non équité lors du partage qui crée des soucis,des dissensions...entre les héritiers.
Comment utiliser de l’argent perçu d’un héritage/succession ?
Voici 1 exemple concret d'utilisation possible du produit d'un héritage:
* Un jeune homme a hérité de 20 000 euros de ses grands-parents puis il a acheté un appartement de deux-pièces d'une valeur de 200 000 euros dans le 17ème arrondissement, à Paris.La somme d'argent héritée est totalement défiscalisée.
Il a emprunté 180 000 euros à la banque de financement avec un crédit immobilier,et il doit rembourser 950 euros/mois pendant trente ans.
Il a souscrit à un prêt immobilier à taux d'intérêt fixe.
L'héritage a servi comme apport personnel afin que le jeune actif puisse bien démarrer dans la vie:il a pu accéder à la propriété.
Le gouvernement parie sur la solidarité inter générationnelle pour doper un marché de l'immobilier en baisse.
Ces mesures de défiscalisation successorale suffiront-elles à construire une france des propriétaires sans surendettement?
Ou,au contraire,cela va t-il développer encore plus les inégalités entre les "pauvres" et les "riches",en laissant
au bord de la route des propriétaires surendettés et locataires à bout de souffle?
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