Prêt familial sans intérêts:un formulaire et une déclaration sont nécessaires
Un prêt familial sans intérêts:un formulaire et une déclaration sont-ils nécessaires ?
Un prêt familial est un crédit entre particuliers qui appartiennent à une même famille(frère,soeur,oncle,tante,cousin,neveu,parents…).
Le prêt familial peut se faire avec ou sans intérêts financiers selon la convention signée.
Pour conclure un crédit familial,il est indispensable de signer un contrat notarié(devant notaire) ou une reconnaissance de dette.
Ne pas rédiger de contrat pour le financement familial peut rapidement engendrer des difficultés.
Les impôts exigent de réaliser une déclaration du crédit familial si le montant est supérieur à 760 euros(0 euro d’imposition).
Cette exigence fiscale a été instituée afin d’éviter les donations déguisées au sein des familles.
A ne pas oublier:les bons comptes font les meilleurs amis et familles.Un particulier n’est ni une banque ni (l’expression) « Chez ma Tante ».
Quel montant maximum peut étre prété??