Prescription d’un prêt de particulier à particulier ?

j’ ai souscrit aupres d’ un  » ami  » particulier ( qui plus est, est notaire ) un pret de 8 000 euros de ces deniers personnels et non au nom de son étude. le remboursement mensuel a débuté en décembre 2005. En juin 2006 , pour des raisons personnel, j’ ai arreté le remboursement !!!! en janvier 2009, sans avoir eu aucune nouvelle de lui depuis, il me réclame le remboursement avec menace au tribunal. Ceci étant, il se réveille 29 mois apres l arret des versements !!! le délai de Forclusion qui est de 24 mois s’ applique t’ il dans mon cas, pour un pret personnel de particulier à particulier , à l’instar des pret à la consommation effectués par les banques et organismes de crédits ????? pour eux, je sais que la Forclusion est de 24 mois. mais le pret de particulier à particulier avec reconnaissance de dette , signé des deux parties, est il soumis à la meme législation du code de la consommation ou fait il parti du code civil ??? pouvez vous me renseigner sur mon cas ?? ai-je eu une chance de m’ en sortir ??? car évidemment je ne peux rien rembourser actuellement !! au tribunal cela donnerait quoi à votre avis ??

merci à vous pour vos bons conseils

Réponse ’une part , la crédit(avec un taux d’intérêt, des frais ou une commission) de particulier à particulier est interdit en France.Si c’est la cas, cet ami-notaire risque de la prison ferme.Si c’est un prêt sans intérêt, ni commission , ni service ,ni contrepartie… Il suit la règle de deux ans comme pour un crédit à la consommation ,ou pour l’achat d’un service à crédit (ici il s’agit d’un service gratuit entre particulier).Cependant , s’il vous a prêté de l’argent sans taux d’intérêt ni commission, il a été un ami.Je ne connais pas vos relations commerciales, ou les différents paramètres de la relation avec ce notaire…S’il n’y a que cette dette où il y a un intérêt d’argent , normalement il faudrai lui rembourser d’un point de vue humain…

Question d'un particulier de colomiers

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Relation banque et particulier ?

1. zekri dit :
   

   bonjour,
   je me permet de vous contactez pour un pret d’une somme de 17 000 euros.
   ma situation actuelle , celibataire, 0 enfant a charge, 20 ans, millitaire, loger par l’employeur, salaire net par mois 1300.
   veuillez svp repondre a cette e-mail le******@hotmail.fr ou m’appeler au 0********1
   merci d’avance

2. ae st etienne dit :
   

   Devant les tribunaux un ecrit signé ne peut etre denoncé,ton seul argument serait d’invoquer que tu a traité avec un notaire et non un ami,étant un représentant de l’état il n’aurait pas du faire cela sous le manteau mais légalement,généralement tu devras rembourser et ses freres de la chambre des notaires devraient le sanctionner,mais la c’est autre choses?Te conseille de prendre attache avec la chambre des notaires de ton departement et trouver un solution plutot amiable avant la justice surtout que vu la somme cela ne pourra pas ce traiter en tribunal d’instance,faudrait aller en tgi avec avocat donc frais a engager

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