Prélèvements sur le patrimoine trop lourds avec fiscalité en hausse continue pour les contribuables!
Fiscalité et imposition sur le patrimoine!
Un rapport publié par la cour des comptes indique une hausse continue des prélèvements obligatoires et de l’imposition en France,surtout sur les revenus du patrimoine immobilier et financier.
Les augmentations d’impôts concernent de nombreux types de taxes:
-Impôt foncier
-Prélèvements sociaux CSG et CRDS
-Droits de succession
-Impôt de solidarité sur la fortune(ISF)
La cour des comptes critique également les placements financiers à taux d’intérêt et de rendement fixes comme les OPCVM,les contrats d’assurance-vie et les livrets d’épargne bancaires réglementés(A,lld,B,populaire…).
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Le rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires indique que la fiscalité des revenus du patrimoine en France « se situe désormais à l’un des niveaux les plus élévés d’Europe ». En ce qui concerne les droits de succession des héritiers hors ligne directe, la France remporte la palme d’or. Malgré l’engagement de Nicolas Sarkozy, la réforme de 2008 ne touche que marginalement les héritiers hors ligne directe (neveux et nièces) et pas du tout les non parents qui continuent à être redevables de 60%. Qui sait que la moitié des 7.3 milliards encaissés en 2005, provenait des héritages entre frères er soeurs, des héritiers au delà du 4e degré et les non parents? (J. Marseille,Investir Mag. 09/10/2007) Après la réforme leur part sera sans doute au moins deux tiers. De ces héritiers bafoués on ne parle jamais!