Mercredi 23 mai 2012

Pouvoirs du conseil de discipline/sanctions et mutation ?

Bonjour,

Fonctionnaire d’Etat, je suis convoqué en conseil de discipline. Je n’ai pas été rétabli dans mon poste et j’ai été déplacé deux fois en cours d’année. Est ce que le conseil peut demander un déplacement d’office dans une autre académie ?

Réponse : votre employeur (l’état) peut demander (ou exiger) votre mutation partout en France.Il faut négocier calmement sans jouer la carte de la confrontation ou juridique. Il faut prendre rendez vous avec la direction de votre académie, ou au ministère…

Question d'un particulier de Caen, Saint lo, Cherbourg, Alençon

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