Jeudi 17 avril 2014

Plan de surendettement avec Commission de la Banque de France

Un plan de surendettement se dépose devant la commission de la banque de france par des particuliers ayant des soucis de dettes et de surendettement de leurs finances personnelles.

Ces problèmes financiers surviennent souvent après un accident de vie comme une séparation, un divorce, une maladie, période de chômage…C’est le cumul des prêts qui engendrent un effet d’endettement excessif: crédit immobilier trop lourd (propriétaire immobilier), prêt à la consommation, cartes de crédits revolving…

Pour savoir si un emprunteur doit déposer un dossier de surendettement à Banque de France, il est nécessaire de calculer son taux d’endettement et de vérifier s’il ne peut pas résoudre son problème par ses propres moyens ou par un rachat de crédit à travers une banque ou un courtier.

Un surendettement est détecté lorsqu’il dépasse le seuil de 60 % , même si c’est déjà problématique dès que les mensualités des dettes dépassent 33 % des revenus.

Voir aussi plan de surendettement à la Banque de France et http://www.banque-france.fr/fr/instit/protection_consommateur/surendettement_reponses.htm

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Plan de surendettement avec Commission de la Banque de France”

  1. greg dit :

    bonjour,
    moi je ne sais plus quoi faire j’ai 30000 euros de credits avant tout aller bien jusqu a mon licenciement economique descente aux enfers personnes ne m aide ,rachats impossible toujours pareils et la banque c meme pas la peine ds parler.
    Que faire?
    Franchement si j avais pas ma fille et ma femme,je pense que je ferais une grosse conneries, mais non,j’assume mes actes et puis voila si vs avez des solutions ca serait sympa

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  2. vigette dit :

    voila j’ai fait un dossier de surendettement en 2005 ce treminant le 1/01/10 n’ai n’ai pas pu le respecter entierement j’ai regarder sur les prescription il disent que la societe aurait du se manifester dans les 2 ans de ma derniere echeance et que si on respecte pas un dossier de surendettement celui si ai caduc , la societer n’ayant pas prevenu la banque de france et n’ayant rien recu d’elle non plus depuis 2007 y’a t’il vraiment prescription et quand ai t’il de mon dossier de surendettement

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  3. choupeto dit :

    bjr, Nous avons déposé un plan de surendettement qui a été accépté. Depuis, nous sommes divorcés a l’amiable. Mon ex épouse ne sera bientôt plus en mesure de payer la moitié de notre dette commune, elle sera bientôt au RSA!
    Quels sont les risques si elle demande a renégocier le plan actuel?
    Peux t-il y avoir vente forcée de véhicule ou éventuellement la Banque de France peut-elle faire procéder a la vente de biens avant de donner un accord favorable?
    Nous avons chacun un véhicule dont un qui fait parti du plan actuel de surendettement (crédit en cours!) Merci

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  4. arty dit :

    bjr

    moi j’ai monter un dossier de surendettement a la BDF cela fait 5 ans mais cela fais 3 ans que je ne paye plus regulierement et ma situation a empiré car je n’ai plus payer car je travillé mais j’etais en maladie pendant 1ans et demi pui j’ai été licencier et je suis actuellemnet au chommage j’ai monté un nouveau dossier a la banque de france mais il a été refusé comment puis je faire je suis surendetté enormement et je peux pls payer car mais dette depasse largement ce que je touche aidez moi s’il vous plait pour savoir si il existe une autre issue ou un moyen de me rattrapper merci cordilazmeent

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  5. gégé dit :

    bonjour,je répondre a votre question si le plan de surendettement dure 2 années est qu’il se termine sans que vous puissiez pas régler la totalité ,adresse vous a la banque de france ou faite un recours auprés du tribunal de grande instance les juges demenderons un nouveau échelonement si vous prouvé votre bonne foi,ne rien disimuler expliquer sur une lettre vos problémes actuel ! je vous comprend parfaitement et vous souhaite bonne chance le juge a le pouvoir de constaté les faits puis il ordonnera sans doute un nouveau échéancier « plan » ,ne pas attendre le dernier moment pour faire votre lettre auprés du TGI , moi j’ai du faire appel au juge TGI contre la décision d’irecevabilitéde de la commission pour motif absence de surendettement car je suis propriétaire d’un appartement, les juges ont notifier par lettre RAR d’élaboration d’un plan conventionnel de redressement statiant sur la recevabilité de l’endettement sachant que le recours est fondé,faisant ainsi preuve de la bonne foi,or les créanciers nous mette beaucoup des frais sup qui forme des boules de neige ,je suis a jour des mes mensualités de crédit ,j’ai demander au créanciers de bien vouloir établir un plan de financement car les mensualités devenez importante suite un a changement de situation,cela ma été refuser sous le prétexte que je poséde un bien ,le taux des crédits a été de 25% je renbourse depuis des années des frais supplémentaire qui me surendette actuellement . La procédure au TGI a duré 3 mois , former un recours par lettre adressée au TGI !donner des preuves de votre endettement avec les lettres des créanciers qui prouve le harcellement moral,le juge prend note et applique le décret de loi si votre situation actuel prouve l’endettement !mes amitiés

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  6. edelweiss dit :

    bonjour,voila mon plan de surendettement dure 2ans il vas de terminée mes créancier mon envoié une lette pour que je regle la totalité mes je ne peux pas financierement alors je ne ses pas comment faire merci d’avance

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  7. Anonyme dit :

    PEUT ON ETRE COSSIONAIRE QUAND ON EST EN PLAN DE SUR ENDETEMENT

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  8. ROULETTE DIT dit :

    j’ai un credit a la bq postale. je voudrais savoir si il serait interessant pour nous de faire un rachat de credit ?

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  9. gegette dit :

    a la suite d’un dossier de surendettement on ma signalé que mon dossier avait ete remis a neant.quelqu’un pourrai t-il m’expliquer ce que cela signifie?merci d’avance.

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  10. emmanuel dit :

    Je suis une personne qui a été longtemps dans les soucis de credit, rachat credit immo, conso….
    je tiens à partager mon experience avec ceux qui en ont besoin aujourd’hui.
    Découvrir à quel taux vous devriez refinancer votre hypothèque et le meilleur nouveau taux d’intérêt d’hypothèque

    Quand le refinancement de votre bien par votre prêt immobilier hypothécaire , combien coute le taux d’intérêt supplementaire que vous payiez sur la nouvelle hypothèque ?
    Il est très important de savoir la différence entre le taux d’intérêt que vous payez maintenant et les taux d’intérêt courants disponibles sur de nouvelles hypothèques.
    Il est mieux de refinancer une hypothèque quand les taux d’intérêt d’intérêt sont bas.

    Une autre proposition :

    Si vous refinancez votre hypothèque vous devriez s’assurer que le taux d’intérêt, le nouveau taux d’intérêt courant d’hypothèque permet de rembourser les mensualités avec un taux d’endettement raisonnable.

    Combien coute un bon rachat crédit ?

    Avant que vous allez commencer le processus de refinancement de pret hypothècaire, il est très important que vous mettez de l’ordre sur tous vos crédits(des plus petites dettes aux plus grosses).
    Si vous avez trop de gros crédit la premiere chose est de refinancer vos dettes en les unifiants afin de proteger votre maison de toute saisi ou recquisition. Essayez d’etaler le credit de telle sorte à pouvoir rembourser aisément vos dettes.

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  11. sylvie dit :

    Si vous ne pouvez pas être en negociation amiable avec vos créanciers ou la commission, l’une ou l’autre parce que simplement vous ne sentez pas compétent(ou que vos relations sont tendues avec vos creanciers et autres),ou que vous n’avez n’arrivé pas à tenir les engagements pris d’un plan de redressement précédent de règlement, alors vous pouvez utliser les services d’une compagnie de consolidation de dette.C’est la manière la plus prudente de negocier de votre situation avec vos poursuivants(banque,proprietaire,organisme de credits,huissiers,agence de recouvrement…). Il y a des périodes où il est plus raisonnable de payer les honoraires de conseillers competents ou courtiers pour gagner l’expertise et l’aide d’un professionnel.ATTENTION:Aucun versement d’argent ou commission quelqu’elle soit ne doit être versé à un intermediaire sans l’obtention ferme de votre credit!Il y a des bons et des mauvais professionnels partout:à vous de faire des demandes,devis et de vous renseigner au mieux sur leur serieux.

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