Patrimoine,héritage et succession non dilapidés:Attribuer un bien sur testament ou par donation avec une clause d’inaliénabilité !

Mardi 14 fevrier 2012

Patrimoine,héritage et succession non dilapidés:Attribuer un bien sur testament ou par donation avec une clause d’inaliénabilité !

marlberryLa clause d’inaliénabilité pour éviter la dilapidation du patrimoine transmis ?

La clause d’inaliénabilité est une arme puissante a apposé dans un testament en cas d’une transmission par legs ou d’une donation.

La clause d’inaliénabilité permet d’interdire toute vente des biens en transmission sous 2 conditions:

-Indiquer clairement la durée d’inaliénabilité,

-Avoir une cause réelle et sérieuse.

L’avantage principal est la conservation du patrimoine durant un temps défini.

Tags: , , , , ,


Article publié dans : rachat de pret : toutes les infos


A LIRE AUSSI :
  • Frais pour une communauté universelle
  • Recevoir un capital en succession
  • La libéralité graduelle:un patrimoine transmis sous conditions !
  • La définition de donation entre époux:au dernier vivant,succession,testament,pendant le mariage et divorce ?
  • Définition legs:qu’est ce qu’un legs ?
  • La définition de la libéralité résiduelle:une donation en libéra- lité avec stipulation de résiduo ?
  • Les libéralités et transmission de patrimoine:la différence entre donation et legs ?
  • Définition de libéralité:qu’est-ce qu’une libéralité ?
  • Transmission d’un bien ou droit:une libéralité constituant une donation/don/legs ?
  • Le droit et la clause de retour en donation et succession

    • Une Réponse to “Patrimoine,héritage et succession non dilapidés:Attribuer un bien sur testament ou par donation avec une clause d’inaliénabilité !”

    1. LACHEZE dit :

      Il existe différent verrous afin que des héritiers affiliation directe « mère / fils »
      Soient protéger, mais, que se passe t’il quand les héritiers perdant la tête pour l’argent, n’ont qu’un objectif, de dilapider l’héritage pour que leurs enfants n’aient rien !

    «
    »