Parents divorcés ou séparés:Partage des parts de quotient familial accordées par enfant à charge en cas de garde alternée ?

Lundi 13 fevrier 2012

Parents divorcés ou séparés:Partage des parts de quotient familial accordées par enfant à charge en cas de garde alternée ?

le mariage prends l'eauLes parents divorcés ou séparés,la fiscalité change pour l’enfant à charge ?

Si les parents optent pour la garde alternée des enfants alors le partage des parts de la quotient familial peut se faire.

L’enfant est considéré comme gardé par les 2 parents.Chaque parent aura le droit à 1/4 de part complémentaire.




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