Paiement d’interets d’intérêts dus a la longueur d’une procedure judicaire?
Question:Bonjour,
en 1985 j’ai fait un pret immobilier, ne pouvant plus payer provisoirement suite a une perte de salaire les mensualités nous avons prevenu la banque qui n’a plus fait de prelevements a l’instant ou nous avons retrouvé nos possibilités de reglemnt la banque nous a demande de payer l’arrieré en une seule fois, ce qui etait impossible, sinon nous n’aurions pas demandé une suspension. la banque n’a pas souhaité nous faire de facilités – report des echeances en fin de pret renegociation du pret nous avons decidé d’aller au juge de l’execution, alors là la banque a fait une saisie immobiliere, a anniuler le prete avec des interets pas possibles, nous sommes allez au tribunal d’instance qui au vuy du dossier a annuler le pret, remettant le tout en l’etat d’avant le pret, nous n’avions pas de tableaux d’amortissement, la banque a fait appel, elle a perdu, elle est allée en cassation, elle a gagné, et le nouveau jugement a été favorable a la banque. Aujourd’hui la banque nous demande donc le montant du pret, des interets pour la somme de 90.000 euros, puis des interets pendant la periode judicaire comme elle a duré 10 ans nous avons 90.000 euros d’interets (portant sur le montant du pret et des interets). Il y at’il possibilité de voir le montant des ses interets annulé puisque je ne suis en rien responsable de la durée des procés, avec des reports incessants etc.. merci.
Réponse:Il est possible de demander au juge du surendettement que le taux d’intérêt soit indexé au taux légal qui est inférieur au taux des banques afin d’alléger significativement le montant de la dette.
Question d'un particulier de LAVAL - Mayenne - Le mansTags: Intérêt pel, Intérets privés
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Article publié dans : Questions
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