Paye des travaux pour améliorer l’habitation et achat meubles

Lundi 13 fevrier 2012

Paye des travaux pour améliorer l’habitation et achat meubles

je PAYe de travaux pour améliorer  une habitation.achat de divers meubles.a mon frere . a ce jour je lui demande de me rembourser . impossible .

Réponse:Avez-vous une reconnaissance de dette entre particuliers ? Des preuves de paiement ?

Question d'un particulier de ST. DENIS. ST. PAUL. POSSESSION




Article publié dans : Questions


A LIRE AUSSI :
  • Personne a l’usus et le fructus,l’autre abusus qui paie les travaux ?
  • Qui paie la taxe d’habitation pour un logement destiné à la location sans meubles non meublé ?
  • Exonération de la taxe d’habitation sur résidence secondaire
  • Usufruit:le droit de jouissance de l’usufruitier plus fort que le droit du propriétaire ou nu-propriétaire ?
  • Usufruitier d’un bien immobilier,qui paie impots,taxes et que paie le nu propriétaire ?
  • Ravalement facade et étanchéité du sous-sol qui paye ?
  • Taxe d’habitation si le depart du locataire est le 1er janvier ?
  • Rachat de facture et financement des travaux btp?
  • La date de commencement des travaux non obligatoire en mention dans un devis travaux
  • Hébergement gratuit éligible à l’exonération de la taxe d’habitation et de la redevance télévisuelle