Négociation 1 % logement pour l’habitat social des salariés

02/02/12 12:01

Quelles sont les raisons du refus des partenaires sociaux et du gouvernement pour changer le 1 % logement en faveur de l’habitat social à loyer modéré ?

Il ne reste pas beaucoup de temps pour que le Conseil des ministres se réunisse afin de débattre sur le projet de loi sur le logement.

Déjà il y a une objection dans l’air du côté des partenaires sociaux, qui doivent assister à cette réunion avec le gouvernement.

Ils refusent l’utilisation de fonds de 1% logement dans le futur.

Ils veulent une solution plus souple à ce 1% logement qui nuira au secteur immobilier sans doute, et essayer de trouver un taux autre que cela

Le fond 1% logement risquera de faire des dégâts et touchera les professionnels dans le secteur immobilier.

Quarante cinq jours de débats en vain sans trouver un terrain d’entente sur ce fonds de 1%.

Le ‘’1% logement’’ est un fonds obligatoire, crée en 1953, par les sociétés dont le nombre de salariés est au-delà de 25 personnes, afin de porter une assistance financière aux logements sociaux pour le compte de leurs salariés.

Actuellement les syndicats et le patronat espèrent trouver une entente en accord avec le cabinet de Christine Boutin, ministre du Logement, et avant la fin de l’année.

Il est temps de trouver une solution à la crise du logement qui prend place depuis quelques années et dont souffrent les Français, et les non Français résidant en France.

Jean-Luc Berho, vice-président CFDT de l’Union d’Economie Sociale du Logement ‘’UESL’’ souligne que les organismes collecteurs du 1%, en possession du fonds, se sont faits reprocher de n’avoir pas réalisé encore les 900 000 nouveaux logements sociaux.

Les responsables se posent la question, quand est-ce ces logements vont être construits et combien de temps durera cette attente infernale pour les millions de salariés?
Le Fonds 1% doit porter une contribution des entreprises plus forte selon l’Etat.

Le gouvernement exige du ‘’ fonds 1% logement’’ ; une contribution supplémentaire au programme national de rénovation urbaine, qu’elle estime de 320 millions d’euros, et demande aussi la somme de 480 millions d’euros pour la réhabilitation des logements privés.

Les 480 millions d’euros doivent être remis à l’Agence nationale de l’habitat(ANAH) pour réaliser les constructions immobilières.

On exige au total, du ‘’fonds 1% logement’’, la somme de 800 millions d’euros…

Les partenaires sociaux sont furieux et pensent que le gouvernement avec son attitude de pression en exigeant ces sommes, est en train de dépouiller les salariés de leur argent pour se dégager de ses responsabilités vis à vis du problème du logement.

Les syndicats mènent des négociations rudes avec l’Etat.

Les partenaires sociaux ont déclaré ces dernières heures qu’ils s’engagent à construire 30 000 logements supplémentaires chaque année.

Mais s’opposent à l’idée de remettre 400 à 500 millions d’euros chaque année, durant trois ou quatre ans.

Alliance, un des collecteurs du fonds 1% logement peut être traduit devant la cour de justice pour abus.

Ils se sont mis d’accord avec l’Etat sur la manière dont l’amélioration doit se faire pour porter un changement à la contribution du fonds de 1 % logement.

Les syndicats et le patronat ont discuté des problème de l’organisme, et espèrent mettre plus de clarté sur la gestion du fonds.
Les rumeurs ayant touché un de leurs collecteurs ‘’Alliance’’ sur la mauvaise gestion financière et budgétaire.

Jean-Luc Berho, vice-président CFDT de l’Union d’Economie Sociale du Logement ‘’UESL’’ a même rappelé que l’affaire peut aboutir devant la justice.

D’après lui, la justice peut mettre en évidence s’il y a dépassement de la gestion ou pas !

l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, aura pour tâche les ‘’ fonctions de contrôle’’.

Quant au droit de veto des commissaires du gouvernement sur la gouvernance de l’UESL, les partenaires sociaux font une objection totale sur cette décision.

Un manque chronique de logement social est préjudiciable aux salariés qui se trouvent dans l’obligation de louer à prix locatifs prohibitifs…L’accession sociale à la propriété fait aussi partie des objectifs du 1 % patronal afin que les travailleurs puissent devenir propriétaire.Le fond 1 % logement doit aussi servir à compenser le manque d’empressement des banques de financement à accorder des crédits immobiliers.

cf aussi:banque en ligne et mobilité des comptes bancaires,crédit d’impôts et niches fiscales et travaux de maisons écologiques.

Tags: restructuration de pret, saisie immobiliere cause impayes, surrendettement avec des crédits, taux d emprunt immobilier et taux d intérêt crédit
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Article publié dans : Habitation