La cour de cassation casse les notaires?

Le notaire veut le beurre,l’argent du beurre et la crémaillère.La cour de cassation vient de confirmer la responsabilité notariale des cabinets notariaux.

Les notaires ont un pouvoir énorme,des privilèges hérités du 10 ème siècle,un monopole financier…et refusent les responsabilités de leur profession:fautes professionnelles…;

Lors d’une affaire d’un impayé d’un associé d’une société civile immobilière(SCI),les créanciers n’ont pu récupérer leur argent après la vente des biens immobiliers de la SCI malgré un nantissement des parts sociales!La cour de cassation a pointé le notaire comme seul responsable(responsabilite notariale).

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Définition d’une s c i…

1. Michel dit :
   

   Un des associés de la sci familiale ayant des parts équitable n’a pas payé la totalité de son credit.Les autres associés ont cotisés pour lui environ 50 prct de sa somme
   A ce jour le credit est finit d’être payé.
   Peut on lui réclamer le du sachant qu’au départ il avait le
   même nombre de parts que les autres associés.

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