Moratoire surendettement
Qu’est-ce qu’ un moratoire de surendettement ?
Si la commission de surendettement étudie un dossier d’un surendetté débiteur de créanciers et banques, et juge que seul un plan de surendettement peut aider les emprunteurs alors la commission de surendettement de la banque de france peut décider de la reprise de toutes les dettes (ou même partiellement) et construire un plan de redressement personnel.
Depuis la mise en place de la Loi Lagarde, un emprunteur dépositaire d’un dossier de surendettement et demandant un moratoire ,alors durant l’examen de la commission de surendettement, les créanciers ne peuvent poursuivre juridiquement les débiteurs.
Un moratoire est refusé, en général, si un emprunteur ne peut même pas partiellement rembourser les dettes par une partie de ses revenus, ou s’il s’avère qu’un plan de rétablissement est financièrement inconstructible.
Le moratoire pour un cas de surendettement peut être une chance mais aussi un piège pour une personne surendettée car un fichage ficp de 5 ans au minimum est automatique pour tous les particuliers faisant une demande de dossier de surendettement.
Vous pouvez faire un comparatif de rachat de crédit en ligne en completant le formulaire en haut de page.
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Article publié dans : Gestion finance : toutes les infos
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Bonjour,
Je suis en endettement maximal, c’est a dire en surendettement.
J’etais en colocation avec un petite amie. Elle est fiche banque de france ficp.On s’aimait vraiment.Tout du moins ,je le pensais.
J’avais donc toute confiance en elle. On a fait des credits conso à mon nom pour des choses parfois parfois et souvent inutile , et aussi des credits à la consommation pour des voyages, des credits pour de l’electro menager, la cuisine, et aussi une belle voiture qui a été mis à son payé et le credit auto à mon nom. On devait payer les credits à deux.Le loyer à deux. Pendant 7 mois cela a durée ,un jour elle n’a pas payé ,deux mois de suite, je lui ai dit.
Elle est partie avec un autre type le lendemain.
Bref, je me retrouves avec tous les credits sur le dos, et elle est partie avec la voiture mini.
bref, maintenant je cherche une solution intermediaire avant d’etre fiche banque de france ficp comme cette nullité pour ne pas dire autre terme…
J’ai vu le rachat de credit qui est interessant comme solution.
Je recherche donc une societe de rachat credit consommation pour locataire non ficp.
Bref, c’est la meilleure solution pour sortir du surendettement ?
hello francis !
Je suis surendetté comme toi,on est dans la meme galere d’endettement, j’ai divorce de ma femme, elle me faisait aussi cocue.bref, on a a peu pres la meme histoire,et finalité, et se retrouve avec des problemes d’endettement maximal. Mon taux d’endettement est dans le rouge,depasse 80%. heureusement que je suis proprietaire ,car avec un loyer j’aurai été en depression….notre banque nous connait plus dans ces situations delicates, mon banquier change du tout au rien. bref, j’ai rempli le formulaire e haut de page, j’ai obtenu une reponse positive d’etalement des mesualités en cours grace à la methode du rachat credit.
Bonjour,
nous avons fait un dossier de surendettement qui a été reçu par la banque de france mais refuser par l’un de nos créancier nous passons en jugement au mois de septembre..c’est pas bien de refuser alors que nous essayons de nous en sortir et moi je ne dors pas les nuits. Cela me fait peur apparemment lors du refus la bdf ne s’occupe plus de nous apparemment a se que ma dit la femme de la bdf mais c’est quoi la solution ?
Bonjour,
Voilà,suite à un moratoire de 1 an, la BDF me propose une procédure de rétablissement personnel, je me demande alors:si je la refuse que vont ils faire étant donné que mes possibilités de remboursement sont de 0 ?
Merci pour votre réponse.
j aimerais savoir si avec un dossier de surrendettement et un moratoire de 1 ans je peut faire un rachat de mes dettes pour sortir de la bangue de france mercie
j’aimerai s’avoir quand on nous proposes la procedure de retablissement personnel ,comment sa fonctionne car j’ai un probléme au sujet de la maison de ma mére ,elle est lusufri et elle pensse qu’on va lui demander de vendre la maison puvez vous me repondre merci
Bonjour,
J’ai contracté plusieurs crédit a la conso, a la suite de sa un rachat de crédit, sa allait jusque là, jusqu’à se que mon perde son emploi, il a été licencié au mois d’aout, il commencera a toucher les assédics que ébut décembre(le 5) 2008, mais il ne sera payé que 57 pour cent de son salaire de base lorsqu’il travaillait.
Aujourd’hui je n’ai pas de rejet encore mais sa ne va pas tarder et j’ai peur, je n’en dort pas de la nuit et je me demande se qu’il va m’arriver, ya des personne qui me conseille de prendre un dossier de surendettement, se que j’ai fait et j’ai rendez vous jeudi 4 décembre 2008 avec une association dans ma commune qui m’aidera a remplir le dossier en question et me donnera des conseils.
une fois le dossier poser, quel sont le sprocédures, doit-je continuer a payé, est se que l’on me retira les biens, tel que la connection internet car mes filles l’utilise pr leur étude, téléphone etc…..
Merci de bien vouloir m’éclairer.
mail:agadir_m_arakech@
voila j ai un dossier de surrendettement que je paie depuis 6 ans en petite mensualiter et qui se termine en2010 mais les autres credit geler pendand 8 ans vont me demander la totaliter ma maison sera payer en cette periode ayent 6 enfants et que j ai jamais omis de payer le plans de payement a la banque de france peuve til saisir ma maison que dois je faire car des perssonne mon dit que je pourrais avoir une grace pour les autre credit comme jai ete reguliere a mes paiement merci pour votre reponse
je souhaiterais faire un rachat de mes credits de l ordre de25000euros ou je paye des mensualites de 840euros apres plusieurs simulation avec une rente d invalidite de 1750euros par mois cele me permettrais de reduire mes echeances de moitie refuse sous pretexte de mon invalidite client au credit mutuel depuis 1993 pas d incident pas de fichage a la banque de france.
que doit je faire.merci pour votre reponse
j’ai déposé un dossier de surendettement accepté puis un second suite à la perte de mon travail d’ou baisse de revenu et la mort de notre fille âgée de cinq jours. J’ai engagée une phase de recommandation afin de geler les dettes pendant deux ans le temps de retrouver une situation financière plus stable. Le dossier est passé en commission le 5 octobre 2009 quel est le délai légal pour que se soit éxécutoire, j’ai lu les témoignages et j’ignorais qu’on pouvait faire un rachat de crédit, j’aurais besoin de conseil
voila, j’ai déposé un dossier de surrendettement , je suis propriètaire, et j’ai obtenu un moratoire d’un an pr mes crédits conso qui s’élèvent a 20000 , mon gros soucis c’est que tous mes créanciers me demande la totalité de mes crédits (plan conventionnel) alors que faire ??? donnez moi des infos je suis vraiment désespéré car la seule solution serai de vendre ma maison pr avoir cette somme. Ont-ils le droit??? j’attends des conseils des réponses aidez-moi. mon adresse e_mail :***a@hotmail.fr merci par avance.
Bonjour à tous , moi aussi j’ai déposé un dossier à la commission de surendettement , qui dans un premier temps a été déclaré recevable , mais un de mes créanciers invoquant ma mauvaise foi y a fait opposition et a obtenu gain de cause . Maintenat mes créanciers enhahent des procédures individuelles et je vais essayer d’obtenir la saisie sur me revenus ( pensuions de retraite) . Je suis locataire , et attention si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier ( appartement , maison , terrain agricole ou déclaré constructible) la Commission de Surendettement ne vous considère pas comme surendetté et vous demandera alors de vendre ce ôu ces biens pour épurer vos dettes ,
votre dossier sera rejeté !!!!
Bonjour,
J’ai déposé mon 1er dossier de surendettement en 2002 suite à une liquidation judiciaire de mon affaire, j’ai eu un plan de redressement sur 1 an, à la fin de cette année, j’ai déposé un nouveau dossier ma situation avait changé, je ne travaillais plus suite à un accident du travail, la commission a statué à un moratoire de 24 mois à l’heure actuelle j’en suis à mon 3 moratoire, lors de mon dernier dossier que j’ai déposé en 2008, j’avais demandé l’effacement partielle ou totale de mes dettes, la commission a statué un moratoire de 24mois qui a été contesté par l’un de mes créanciers, il y a eu jugement au TGI qui a confirmé le moratoire. A la fin de se moratoire soit l’année prochaine cela fera 9ans de procédure. Vu que je vais entamer à la rentrée une formation qui durera 24 mois ma situation financière n’aura pas beaucoup évolué.
Comment faire pour m’en sortir? ou puis je être conseillé ne manière objective?
Merci pour votre réponse
réponse à francis
pour ceux qui sont victimes de ce genre de chose, ils ont un moyen d’agir juridiquement
en droit nul n’est responsable que de son fait.
1) par photocopie, des contrats signée par votre « copine », vous pouvez démontrer qu’il ne sagit pas de votre signature, donc il s’agit de faux en écriture (art 441-1 cp voir sur legifrance)
que de ce fait, vous n’avez pas à payer les dettes contracter par une autre personne
2) pour le fait que vous n’avez pas dénoncé ces crédits des que vous en avez eu connaissance, vous devez invoquer la négligence des sociétés de crédit qui ne vous ont pas envoyé de recommandé ar pour vous informer des signatures et des non premiers paiements.
si elle vous volait votre courrier démontrez le par témoignage, attestation et tout moyen de preuve comme dit la loi, vidéo, enregistrement etc …..
3) vous devez porter plainte contre elle en correctionnel pour faux car elle a fait expres de faire tout cela, je suis désolée vous êtes tombé sur une s……., il faut qu’elle ne fasse plus de mal, donc poursuivez la pour protéger toutes les autres futures victimes sur lesequels elle a peut être déjà posé son dévolue.
et aussi pour montrer aux créanciers votre bonne foi
4) obtenez par ar, copie des contrats signés par elle, aux sociétés en leur disant que si il ne vous donne pas copie dela totalité des documents qu’ils possèdent, vous considérez d’avance que ce sont des faux, et qu’ils font usage de faux en toute connaissance de cause. copie obtenues, faites des inscriptions de faux,(voir mon blog htt://hlcontreletraite.blogspot.com), au TGI greffe civil regardez les articles de lois, sur legifrance, code en vigueur, nouveau code de procédure civil, lexique, inscription de faux,
puis ar à cette fille, et citation directe en correctionnelle, vous n’avez que l’huissier à payer, si vous préparez vous même, votre assignation, c’est pas compliqué, sinon ils vous considèreront comme complétement complice de cette fille.
5)n’oubliez pas vous avez autre chose à vivre que de payer les dettes des autres alors, cette expérience vous servira à faire attention et à comprendre que le monde c’est de la nuance.