modele type contrat reconnaissance de dette

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modele type contrat reconnaissance de dette

Voici un modèle d’exemple type de contrat de reconnaissance de dette :

Entre :
Monsieur ( ) né le ( ) habitant ( ) ci-après dénommé le DEBITEUR

Et :
Monsieur ( ) né le ( ) habitant( ) ci-après dénommé le CREANCIER

Il a été proposé ce qui suit :
Monsieur ( ), le débiteur, reconnaît devoir à Monsieur ( ), le créancier, la somme de (à indiquer en lettre soit en chiffre).
versée en (chèque/espèce/virement) Numéro par ce dernier, à la date du (à indiquer ) à titre de credit, le créancier ne prend au paiement aucun taux intérêt ou supplément sur ce montant.

Le Débiteur s’engage à payer le montant en ces mensualités et dates :

Exemple: 300 Euros au 30 octobre

600 Euros au 30 decembre

Ce remboursement peut s’effectué seulement par lettre recommandé ou autre moyen officiel laissant une trace du paiement et de sa date de remboursement.

NB: En haut de page, un rachat de dette est possible pour un etalement du credit au minimum.La demande est gratuite en engage en rien à souscrire, elle permet d’obtenir un aperçu des nouvelles mensualités possibles.

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Tags: Astuce pour traiter sa dette personnelle

Un commentaire to “modele type contrat reconnaissance de dette”

D Lefebvre dit :

J’ai prêté de l’argent à mon fils qui devait me verser X par mois. Quand l’heure du remboursement etarrivé il a coupé le montant de son remboursement en deux ! Comme c’est parti jam ais je ne verrai la fin du remboursement. J’ai donc décidé de le déshériter de ce montant. Je dois lui dire de cesser ces petits versements ridicules pour cette raison. Dois-je lui faire une sorte de quittance ? si oui dans quels mots clairs et nets ? merci de me répondre.
dlefebvre19@hotmail.com