Mardi 02 septembre 2014

Modèle lettre reconnaissance de dette et quittance de dette entre particuliers

MODELE N°7 d’une reconnaissance de dette entre particulier(quittance de dette) ?

RECONNAISSANCE DE DETTE (exemple et formulaire de lettre type)

Il est vivement recommandé d’utiliser le document suivant lorsque vous contractez un prêt auprès d’un particulier ou si, et surtout si, vous prêtez vous-même de l’argent à quelqu’un. Même si c’est un membre de votre famille et si vous aurez l’impression de passer pour un mufle.

Ce document est une garantie aussi utile à l’emprunteur qu’au prêteur. Je répète donc qu’il est important pour vous de toujours établir une reconnaissance de dette.

Si le fait que ce document ne soit pas timbré ne lui enlève rien à sa valeur de preuve, il est quand même recommandé d’apposer un timbre fiscal pour le cas ou celui-ci devrait être produit en justice en cas de litige entre vous et la tiers personne.

Il est préférable de faire rédiger ce document de façon manuscrite par le débiteur (emprunteur). Dans le cas où ce dernier serait dactylographié, il est vivement recommandé de faire précéder la signature de ce dernier par la mention « lu et approuvé – bon pour la somme de ….euros « , en faisant préciser la date manuscritement.

Si le débiteur est marié, il est recommandé de faire approuver ce document par son conjoint qui y apposera la même mention que ci-dessus en même temps que sa signature.

Enfin, si le débiteur est d’une solvabilité douteuse, il est préférable de lui demander un aval qui répondra du paiement de sa dette si celui-ci ne peut plus y faire face. Dans ce cas là, en plus des mentions et signatures ci-dessus, l’aval y portera la mention « Bon pour aval et caution de la somme de …… euros « .

RECONNAISSANCE DE DETTE

Je soussigné …………….(nom et prénom)
Demeurant à …(adresse complète) reconnaît devoir à M….(nom et prénom)
Demeurant à …(adresse complète) la somme de ….. (en toutes lettres)…euros.
Ces …(en chiffres)… euros représentent un prêt qu’il a consenti à ce jour.
Cette somme m’a été remise par …(espèces, chèque N°… tiré sur la banque X , virement effectué sur mon compte N°… à la banque X ).

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme, au plus tard le…. avec intérêts au taux de ….% par an à compter de ce jour jusqu’au jour du paiement. (Ceci si vous convenez avec lui de lui rembourser en une seule fois).

Je m’engage expressément à lui rembourser cette somme, à raison de … euros par mois avec la première échéance le (jour, mois et année). La dernière échéance interviendra le (jour, mois et année).

Fait à………………le…………………..

signature
MODELE N°8

QUITTANCE DE DETTE

Il est vivement recommandé lorsque vous vous êtes acquitté d’une dette auprès d’un particulier, (et même dans le cas où cela se ferait auprès d’un organisme bancaire), d’établir et de faire signer un tel document par le créancier auquel vous venez de rembourser votre dette. Surtout si vous avez signé une reconnaissance de dette.(Voir modèle N°7).
Faites toujours précéder la signature de la mention « Bon pour quittance de la somme de (en toutes lettres ) euros.

QUITTANCE DE DETTE

Je soussigné (nom, prénom, adresse complète)….
reconnais avoir reçu de M..(nom, prénom, adresse complète)…..
la somme de …….euros Somme que je lui ai prêté le …(date) et dont je lui donne quittance par la présente.

Fait et signé à (lieu de la signature) SIGNATURE le …(date)

Avis: L’auteur présente deux exemples de lettre type pour une reconnaissance dette puis pour une quittance de dette.Ces deux modèles lui ont été utile pendant ses différentes expériences pour son endettement personnel. L’auteur a connu l’endettement par le prêt d’ami ,et les crédits immobiliers ou consommation par des banques ou organismes bancaires.L’auteur a même utilisé la technique financière du rachat de crédit immobilier et à la consommation.

Le formulaire en haut de page permet de comparer et obtenir une offre concrète de rachat de crédit immobilier et consommation.

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