Modèle de lettre d’engagement de remboursement

Qu’est-ce qu’un modèle de lettre d’engagement de remboursement ?

Un courrier d’engagement de remboursement est un document juridique stipulant l’obligation pour une personne donnée de restituer des sommes d’argent dues à une autre personne.

Réponses,Questions et Avis :

  1. valerie a envoyé son commentaire.

    est t’il au courant ?

  2. carine a envoyé son commentaire.

    pouvez vous me dire dans quel bureau doisje faire officialiser un engagement de remboursement entre moi et mon conjoint